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Changements sur "La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?"

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    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, et une problématique local (CRC) en ce qui concerne les tribunaux et les Cours d'appel
    • le service public de la justice

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 10 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, notamment les coûts de la dématérialisation (personnel des greffes, équipements et logiciels informatiques...) et les transferts de charges induits des professions juridiques (avocats..) vers l'Etat.
    • l'Etat ne va t'il pas au delà de ce qu'il lui appartient de financer ?
    • quel coût de la dématérialisation pour le contribuable ?
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  • le service public de la justice

Quelle doit être la période d’étude ?

  • les 10 dernières années,

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, notamment les coûts de la dématérialisation (personnel des greffes, équipements et logiciels informatiques...) et les transferts de charges induits des professions juridiques (avocats..) vers l'Etat.
  • l'Etat ne va t'il pas au delà de ce qu'il lui appartient de financer ?
  • quel coût de la dématérialisation pour le contribuable ?
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    • une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, et une problématique local (CRC) en ce qui concerne les tribunaux et les Cours d'appel
    • le service public de la justice

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les 10 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, notamment les coûts de la dématérialisation (personnel des greffes, équipements et logiciels informatiques...) et les transferts de charges induits des professions juridiques (avocats..) vers l'Etat.
    • l'Etat ne va t'il pas au delà de ce qu'il lui appartient de financer ?
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Avatar: Nono Nono
Version créée le 19/09/2023 09:58

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