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Changements sur "Plafond des allocations et aides sociales"
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- Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir.
- En tout état de cause ce montant ne pourrait être supérieur à un pourcentage du SMIC. Par exemple 80% de celui-ci.
- En résumé le montant global des aides et allocations reçues serait inférieur au revenu minimum du travail.
- Il conviendrait pour ce faire de centraliser sur un fichier unique les aides et allocations perçues par les citoyens bénéficiaires.