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Quelle doit être la période d’étude ?

• La période pourrait s'étaler sur la durée de vie des derniers contrats de ville qui entrent en révision en ce moment.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

• Les politiques de la ville portent d'importantes ambitions en matière de mixité sociale, d'accès aux droits, à la culture, de soutien à l'insertion économique. Pour autant, les moyens financiers consacrés sont faibles, et les appels à projets annuels qui ne financent pas de RH, ne contribuent pas à produire des politiques publiques pérennes qui pourraient démontrer leur efficacité sur le terrain. Il s'agit alors pour la CRC d'évaluer l'efficacité concrète de ces dispositions en comparant les territoires relevant des QPV et les territoires en veille (dont les caractéristiques sociales sont souvent similaires) afin de relever l'efficacité ou non de ces politiques sur la base d'indicateurs économiques et sociaux (taux d'emplois, ...).
• Par ailleurs, les politiques de la ville mobilisent énormément de ressources humaines (agglomérations, villes, partenaires financiers de l'Etat, de la CAF et des départements). Il s'agit de mesurer l'utilité réelle des crédits délivrés dont les montants avoisinent bien souvent les moyens consacrés en RH (salaires chargés), et dont la bureaucratisation de leur organisation rend bien souvent les politiques publiques qui en sont issues inefficaces (saupoudrage, nombreuses réunions / copil / cotech).

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  Que concerne mon sujet ?

  • Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des dispositifs inscrits au sein des Politiques de la Ville. Il veut mettre en lumière la complexité en matière de gestion administrative et humaine de ces dispositifs à l'origine de surcoûts et d'une inefficacité financière des politiques publiques mises en oeuvre.

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • La période pourrait s'étaler sur la durée de vie des derniers contrats de ville qui entrent en révision en ce moment.

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • Les politiques de la ville portent d'importantes ambitions en matière de mixité sociale, d'accès aux droits, à la culture, de soutien à l'insertion économique. Pour autant, les moyens financiers consacrés sont faibles, et les appels à projets annuels qui ne financent pas de RH, ne contribuent pas à produire des politiques publiques pérennes qui pourraient démontrer leur efficacité sur le terrain. Il s'agit alors pour la CRC d'évaluer l'efficacité concrète de ces dispositions en comparant les territoires relevant des QPV et les territoires en veille (dont les caractéristiques sociales sont souvent similaires) afin de relever l'efficacité ou non de ces politiques sur la base d'indicateurs économiques et sociaux (taux d'emplois, ...).
  • Par ailleurs, les politiques de la ville mobilisent énormément de ressources humaines (agglomérations, villes, partenaires financiers de l'Etat, de la CAF et des départements). Il s'agit de mesurer l'utilité réelle des crédits délivrés dont les montants avoisinent bien souvent les moyens consacrés en RH (salaires chargés), et dont la bureaucratisation de leur organisation rend bien souvent les politiques publiques qui en sont issues inefficaces (saupoudrage, nombreuses réunions / copil / cotech).
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