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CARA - Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique - gestion - adaptation des politiques publiques aux besoins (réels) des populations
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le contrôle des comptes et de la gestion de la CARA (période 2016-2020).
Comme de coutume, l'action privilégiée des autorités en charge de collectivités locales, en particulier de ce type d'établissement de coopération intercommunale non directement soumis à d'éventuelles sanctions électorales, se porte prioritairement sur une hausse de la fiscalité locale pour tenter d'équilibrer les comptes. Solution de facilité, mais considérée désormais comme un mode de gestion usuel où plutôt que de repenser périodiquement l'offre pour essayer de faire mieux avec moins de moyens, le recours à l'emprunt y est favorisé, en parallèle d'une augmentation des taxes. Cela, d'autant plus commodément qu'un territoire comme celui de la CARA est à vocation balnéaire. En effet, nombre de contribuables, propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers loués en été, sont assujettis aux taxes foncières et d'habitation, sans résider sur le territoire et donc sans y être électeurs. Bien que concourant largement à la richesse locale tant par leurs investissements, leurs dépenses de consommation et l'activité touristique, ils subissent donc, sans avoir leur mot à dire, le choix (et le poids) de politiques publiques décidées par d'autres.
Ainsi, cette absence de remise en cause de l'opportunité de la dépense publique locale rend difficilement justifiable dans le budget principal les dépenses en ressources humaines et indemnités aux élus; de même, le coût de l'achat / équipement / entretien d'aires pour gens du voyage. La question ici est de savoir jusqu'où ira la prodigalité à fonds perdus de la CARA, d'autant qu'elle semble poursuivre une politique en faveur de grands rassemblements, alors que les recettes sont notoirement dérisoires ?
Sur les 14 budgets annexes présentés, ceux des transports urbains et de la gestion des déchets illustrent l'inadaptation de l'action publique : circulation d'autocars en ville, souvent à vide ; valorisation faible des déchets ; nombre de déchetteries dont certaines en sous-activité chronique ; aucun service de collecte des encombrants ; une seule collecte par semaine des poubelles jaunes, même en période estivale... Autre thème à étudier est la "stratégie touristique", sa consistance, sa cohérence et sa productivité au regard de l'emploi de la taxe d'hébergement et de la mobilisation des moyens.
Cette fuite en avant budgétaire, oublieuse de réformes adaptatives aux besoins des usagers, se double, pour ces derniers, d'une incompréhension dédaléenne du "qui fait quoi" dans ce millefeuille administratif ; complexité aboutissant ipso facto à diluer les responsabilités, quand ce n'est pas les exempter. Le vice-président du Conseil d'Etat dans sa présentation du récent rapport "L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique" illustre son propos par "il faut aujourd'hui à l’administration 17 pages en format A3 pour exposer dans un tableau dit « synthétique » la répartition des compétences entre les collectivités territoriales".
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Concernant la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne la gestion des déchets en Dordogne.
Aussi, comme vous le soulignez, ces éléments portent notamment sur des décisions en opportunité politique sur lesquelles les juridictions financières ne sont pas compétentes.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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