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La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
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MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
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En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
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Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
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Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
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Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
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Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
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Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
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Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
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L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
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L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
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La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
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L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
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Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
En cours d'évaluation
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
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La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
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Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
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L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
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Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
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Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
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Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
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Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
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Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
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Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
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Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
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Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
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Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
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Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
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Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
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Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
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Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
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Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
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Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
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Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
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Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
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Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
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Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
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Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
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Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
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Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
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En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
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Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
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Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
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Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
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Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
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Introduction :Cette note a pour objectif de présenter une évaluation approfondie des politiques...
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Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
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"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
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Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
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Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
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Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
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Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
En cours d'évaluation
A l’heure où la guerre éclate dans plusieurs points chauds de la planète, il est d’autant plus...
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Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
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Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
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La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
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Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
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La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
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La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
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Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,1-PRIME ACTIVITÉ :...
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Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
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Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
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A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
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Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
