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Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
En cours d'évaluation
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
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La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
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L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
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Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
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Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
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Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Non retenue
Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
Comment rendre...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
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Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
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La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de...
En cours d'évaluation
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
En cours d'évaluation
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
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Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
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Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
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La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
En cours d'évaluation
Que concerne ce sujet ?· Une problématique locale (CRTC).· Une politique publique...
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Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
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"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
Non retenue
Depuis le 28 septembre 2015, une instruction gouvernementale impose aux préfets de modifier les...
Retenue
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
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La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
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Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
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La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
