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Destruction des zones humides par VNF : une justification de report modal très coûteuse pour la biodiversité assortie d’une compensation illusoire
- Corps de la contribution
- Il s’agit d’auditer Le projet de grand gabarit de la Seine entre Bray sur Seine en Seine et Marne (île de France) et nogent sur Seine dans l’Aube (Grand-Est). Le rapport réalisé par la cour des comptes en 2021 sur les opérateurs de l’Etat indique que « dès lors qu’il confie la mise en l’œuvre d’une mission de service public à un organisme qui lui est externe, l,État doit s’assurer que cette mission est exercée conformément aux priorités qu’il fixe ». L’inspection générale du développement durable et l’inspection générale des finances concluent en novembre 2022 dans « le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 » que « en dépit de son effondrement, la biodiversité fait l’objet de moyens financiers et stratégiques publiques limités au regard des enjeux et des engagements pris par la France au niveau international et européen. A contrario, les subventions dommageables à la biodiversité, qui concernent essentiellement les aides agricoles et les aides favorisant l’artificalisation des sols, sont au moins 4 fois plus élevées que les dépenses favorables à sa préservation et à sa restauration ». Alors que la Convention d’Objectifs et de Performance (COP) 2023-2032, signée entre l’état et VNF, dont l’ambition est d’augmenter le fret fluvial TOUT EN PRÉSERVANT ET VALORISANT LES ÉCOSYSTÈMES FLUVIAUX, est venue remplacer la COP 2020-2029 non obsolète, il est mentionné que VNF doit « contribuer aux zones humides « -page 19, ce qui est particulièrement flou quand on a un projet comme le grand gabarit de la Seine qui prévoit de détruire au moins 80 ha de zones humides. Le chantier de MAGEO, canal Seine Nord Europe, montre actuellement combien cette équation est difficile à mettre en œuvre. L’OFB relève de très nombreuses non conformités tout au long du chantier quant au non respect de l’environnement et à la très difficile mise en œuvre des actions de compensations. Cette politique publique de report modal doit être plus finement étudiée, évalué et challengée dans le COP : en effet, le report modal dont il est question est principalement celui des camions de l’entreprise Soufflet / groupe InVIVO, qui vont de Nogent sur Seine A Bray sur Seine (environ 30 km) pour livrer le grain dans les péniches. Cet argent public viendrait en replacement du « déménagement » des silos de cette entreprise de Nogent vers Bray. Aucune dépense n’est ainsi à prévoir pour l’entreprise privée. Ce projet est loin d’être d’utilité publique, notamment dans un contexte de changement climatique, de manque d’eau ou de trop d’eau… Par ailleurs, l’augmentation de la capacité des péniches recherchée (2500t au lieu de 650 actuellement) dans ce projet, limitée par la capacité de manœuvre des péniches dans Paris (les deux scénarios 4 et 5 proposés lors de l’évaluation environnementale sont caduques par le simple fait que les péniches pouvant transporter plus de 2500t ne peuvent physiquement pas transiter par Paris) est artificielle comme montré par la suite. Enfin, il n’a pas été étudié l’augmentation de la capacité de transit vers Le Havre par le fret ferroviaire, alors que SNCF réseau n’est certainement pas à saturation sur ce secteur (Nogent - Le Havre). La période d’étude souhaitée va de 2020 à 2024. Ce sujet est un enjeu d’actualité et le débat public doit pouvoir avoir lieu, car ce projet reste confidentiel et localisé dans un territoire peu peuplé malgré ses très forts enjeux environnementaux (plus grande et dernière zone humide d’îdf).
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