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Le fonds TAP institué il y a 20 ans sert en principe aux actions de lutte contre la pollution, notamment le traitement de stocks historiques de déchets, des études de réhabilitation de décharges... Il est alimenté au travers de la taxation à 5% des produits importés susceptibles de porter atteinte à l’environnement notamment lorsqu’ils sont en fin de vie (piles, batteries, pneus). Or ce fonds est régulièrement détourné à d’autres fins, au point qu’il ne sert plus du tout les activités environnementales en 2023. Les rapports d’activité ne sont d’ailleurs plus publiés depuis 2018. Serait-il possible d’étudier l’utilisation de ce fonds, son efficacité et finalement l’opportunité de continuer de taxer des produits (dont la liste est évolutive) ?