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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Étapes de la concertation

Changements sur "Projets d'Actions Educatives sur le territoire National"

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L'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole) signe depuis de nombreuses années des conventions pluriannuelles d'objectifs avec le Ministère de l'Education Nationale.

Par cette présente convention, l’association OCCE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques mentionnés au préambule, son projet associatif d’éducation complémentaire de l’enseignement public. Celui-ci est décliné en ambitions, priorités et actions détaillées en annexe, laquelle fait partie intégrante de la convention.

Pour réaliser les missions de ces 3 ambitions au plus près du terrain, la Fédération OCCE met à la disposition de ses Associations Départementales et de leurs coopératives des moyens techniques (assistance juridique et assurances, communication interne et externe, aides financières, outils de gestion comptable…), et humains (un animateur pédagogique est mis à disposition de chacune des 102 associations départementales).

Dans ce cadre, le ministère contribue financièrement (12 511 500€ pour la convention actuelle) à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne1. Le ministère n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

L’association OCCE s’engage à fournir avant le 30 juin suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte rendu financier
- Les comptes annuels
- Le rapport d’activité.

Par l'analyse des coopératives des écoles, nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur l'activité de l'OCCE, et surtout de pouvoir obtenir une vision fine des activité des coopératives scolaires, et identifier éventuellement des zones blanches ou en difficulté. Ceci dans un but de défendre l'école publique de qualité pour toutes et tous, sur tous les territoires.

Le CeM (Collectif des écoles de Marseille), (Prononcez le Seum, nous y tenons)
"]

+["L'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole) signe depuis de nombreuses années des conventions pluriannuelles d'objectifs avec le Ministère de l'Education Nationale.Par cette présente convention, l’association OCCE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques mentionnés au préambule, son projet associatif d’éducation complémentaire de l’enseignement public. Celui-ci est décliné en ambitions, priorités et actions détaillées en annexe, laquelle fait partie intégrante de la convention.Pour réaliser les missions de ces 3 ambitions au plus près du terrain, la Fédération OCCE met à la disposition de ses Associations Départementales et de leurs coopératives des moyens techniques (assistance juridique et assurances, communication interne et externe, aides financières, outils de gestion comptable…), et humains (un animateur pédagogique est mis à disposition de chacune des 102 associations départementales).Dans ce cadre, le ministère contribue financièrement (12 511 500€ pour la convention actuelle) à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne1. Le ministère n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.L’association OCCE s’engage à fournir avant le 30 juin suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - Le compte rendu financier - Les comptes annuels - Le rapport d’activité.Par l'analyse des coopératives des écoles, nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur l'activité de l'OCCE, et surtout de pouvoir obtenir une vision fine des activité des coopératives scolaires, et identifier éventuellement des zones blanches ou en difficulté. Ceci dans un but de défendre l'école publique de qualité pour toutes et tous, sur tous les territoires.Le CeM (Collectif des écoles de Marseille), (Prononcez le Seum, nous y tenons)"]

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L'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole) signe depuis de nombreuses années des conventions pluriannuelles d'objectifs avec le Ministère de l'Education Nationale.

Par cette présente convention, l’association OCCE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques mentionnés au préambule, son projet associatif d’éducation complémentaire de l’enseignement public. Celui-ci est décliné en ambitions, priorités et actions détaillées en annexe, laquelle fait partie intégrante de la convention.

Pour réaliser les missions de ces 3 ambitions au plus près du terrain, la Fédération OCCE met à la disposition de ses Associations Départementales et de leurs coopératives des moyens techniques (assistance juridique et assurances, communication interne et externe, aides financières, outils de gestion comptable…), et humains (un animateur pédagogique est mis à disposition de chacune des 102 associations départementales).

Dans ce cadre, le ministère contribue financièrement (12 511 500€ pour la convention actuelle) à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne1. Le ministère n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

L’association OCCE s’engage à fournir avant le 30 juin suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte rendu financier
- Les comptes annuels
- Le rapport d’activité.

Par l'analyse des coopératives des écoles, nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur l'activité de l'OCCE, et surtout de pouvoir obtenir une vision fine des activité des coopératives scolaires, et identifier éventuellement des zones blanches ou en difficulté. Ceci dans un but de défendre l'école publique de qualité pour toutes et tous, sur tous les territoires.

Le CeM (Collectif des écoles de Marseille), (Prononcez le Seum, nous y tenons)
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Suppressions

Ajouts

+["L'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole) signe depuis de nombreuses années des conventions pluriannuelles d'objectifs avec le Ministère de l'Education Nationale.Par cette présente convention, l’association OCCE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques mentionnés au préambule, son projet associatif d’éducation complémentaire de l’enseignement public. Celui-ci est décliné en ambitions, priorités et actions détaillées en annexe, laquelle fait partie intégrante de la convention.Pour réaliser les missions de ces 3 ambitions au plus près du terrain, la Fédération OCCE met à la disposition de ses Associations Départementales et de leurs coopératives des moyens techniques (assistance juridique et assurances, communication interne et externe, aides financières, outils de gestion comptable…), et humains (un animateur pédagogique est mis à disposition de chacune des 102 associations départementales).Dans ce cadre, le ministère contribue financièrement (12 511 500€ pour la convention actuelle) à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne1. Le ministère n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.L’association OCCE s’engage à fournir avant le 30 juin suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - Le compte rendu financier - Les comptes annuels - Le rapport d’activité.Par l'analyse des coopératives des écoles, nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur l'activité de l'OCCE, et surtout de pouvoir obtenir une vision fine des activité des coopératives scolaires, et identifier éventuellement des zones blanches ou en difficulté. Ceci dans un but de défendre l'école publique de qualité pour toutes et tous, sur tous les territoires.Le CeM (Collectif des écoles de Marseille), (Prononcez le Seum, nous y tenons)"]

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Auteur de la version

Maurice Montaufier

Version créée le 09/03/2022 09:59