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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

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Le dernier rapport issu de la campagne 2022 publié par la Cour des Comptes jeudi 14 septembre pdf 1,58 Mo

202309 - rapport citoyen égalité entre les femmmes et les hommes

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Les établissements et services médico-sociaux (IME, SESSAD, MAS, FAM, ...) sont très souvent...

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Organisateur Cour des comptes

Date de début 9 mars 2022

Date de fin 20 mai 2022

Référence : cdc-PART-2022-02-2

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