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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Étapes de la consultation
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109/03/2022 - 20/05/2022
Ouverture de la consultation
C'est à vous de proposer votre sujet de contrôle dans l'onglet Vos contributions dans le respect de notre Charte de modération et en lien avec les missions et les compétences de la Cour des comptes.
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220/05/2022 - 30/06/2022
Analyse des contributions
La Cour des comptes analyse l’ensemble des contributions citoyennes. Elle produit une base de données des contributions éligibles et en réalise une synthèse, qui met notamment en valeur les sujets ayant suscité le plus d’interactions, ainsi que les propositions les plus argumentées. Après délibération collégiale au regard d’une diversité de critères, la Cour des comptes définit les futurs contrôles qui seront conduits à la suite de la consultation.
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312/07/2022 - 13/07/2022
Publication de la synthèse de vos contributions et annonce des contrôles retenus
La synthèse des contributions est rendue publique.
Les six sujets de contrôle retenus par la Cour sont annoncés.
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401/10/2022 - 01/07/2023
Lancement des contrôles
Les six chambres thématiques de la Cour procèdent aux contrôles retenus qui sont intégrés à leur programmation. Les investigations se déroulent sur plusieurs mois, selon une procédure très encadrée.
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510/07/2023 - 31/12/2023
Publications des résultats des contrôles
Les deux premiers rapports d’initiative citoyenne, portant sur le recours par l’État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil et sur les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, sont parus les 10 et 13 juillet 2023. Les quatre autres rapports issus des contributions retenues seront publiés avant la fin de l’année 2023.
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606/09/2023 - 06/10/2023
Ouverture de la seconde campagne de participation citoyenne
À l’automne, vous serez de nouveau invités à nous proposer des sujets de contrôle. La nouveauté cette année ? La campagne de participation s’étend aux chambres régionales et territoriales des comptes. L’occasion d’élargir vos contributions à des sujets locaux.