2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup de dépenses catégorisées comme "neutres", etc.)
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
Toutefois, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour portant sur "La prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État" et publié en juillet 2023 sur le site des juridictions financières : www.ccomptes.fr.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
2 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...