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Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à Strasbourg et en particulier, la présence éventuelle d’un abus de droit
- Savoir exactement quel sort est donné aux dons destinés à l’association (particuliers et entreprises)
- Vérifier que les dons sont bien réinvestis dans des projets associatifs
- Auditer l’efficacité des actions de l'ASPAS et de One Voice
- Avoir une piste d’audit sur les dons effectués par les entreprises qui versent un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à l'ASPAS et One Voice
En Alsace-Moselle, il existe un régime juridique spécifique appelé le droit local, qui diffère du droit français applicable dans le reste du pays. Selon ce droit local, les associations peuvent avoir des activités économiques et commerciales, ce qui signifie qu'elles peuvent réaliser des bénéfices et mener des opérations semblables à celles d'une entreprise.
Les associations dont le siège est en Alsace-Moselle ne sont pas soumises à la "Loi 1901" mais à une loi d'Empire de 1908 et aux articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Dès lors qu’une association, quel que soit son objet, a son siège dans l’un des trois départements , elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local.
C’est le lieu du siège qui détermine le lieu d’enregistrement et celui-ci entraîne le droit applicable. Ainsi, les associations qui ont leur siège social dans l’un de ces trois départements ne relèvent pas de la loi de 1901 mais sont régies par les articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Ces dispositions permettent aux associations de poursuivre un but lucratif. Il est ainsi possible pour les associations d’agir dans un secteur concurrentiel et être gérée comme une entreprise commerciale.
De plus, il est possible de procéder au partage des bénéfices entre les membres de l’association .
Toutes les associations inscrites jouissent d'une capacité juridique complète, plus étendue que celle accordée aux associations reconnues d'utilité publique en vertu de la loi de 1901.
Les associations peuvent acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit, à posséder et à gérer des biens immobiliers sans aucune restriction, et à intenter des actions en justice, tant en tant que demanderesses qu'en tant que défenderesses.
Souvent militantes, ces associations revendiquent avec fierté œuvrer chaque jour pour de bonnes causes. Afin de mieux mobiliser ses soutiens financiers, ces associations tentent d’être reconnues par le plus grand nombre possible de personnes, mais aussi d’être identifiées d’une manière positive aux yeux du grand public.
Ces associations n’hésitent pas à proposer des campagnes offensives pour légitimer leurs causes : fermeture d'abattoirs, condamnations, articles de loi… En plus de dix ans d'existence, ces associations ont obtenu en réalité peu d’avancées pour les causes qu’elles soutiennent, mais visent surtout l'adhésion de l'opinion publique à leurs causes.
Ces habits associatifs sont hélas donnés dans un objectif frauduleux afin précisément de faire accroire à la présence d’une personne morale non imposable et ainsi échapper à l’impôt sur les bénéfices.
En est-il ainsi en particulier de l’ASPAS et de One Voice ?
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Conversation avec Denis Plat
Il est indispensable que ces associations qui veulent influer sur la vie de la société française soient régies par le droit commun et que l'opacité de leur gestion cesse.
Entièrement d'accord pour les contrôles. Leurs position dans cette région pue l'évasion fiscale et les magouilles.
Renseignez-vous sur le droit local qui ne gère pas l'ensemble de la vie de l'Alsace-Moselle mais qui prévaut sur le droit français sur certains aspects. Rassurez-vous, les Alsaciens et Mosellans s'en portent très bien.
Alors, si Alsaciens Mosellans se portent bien d'un droit qui prévaut sur le droit Français, pourquoi ne pas appliquer ce droit là sur l'ensemble du territoire Français?
Merci à la cour des comptes de travailler à rendre transparent la gestion de l'ASPAS et on VOICE
Il apparait clairement que l'opacité soit une règle anormalement répandue en démocratie.
Merci de faire disparaitre toutes ces associations
Huuum.. oui effectivement je pense qu’il y a un certain nombre d’arriviste et de la haute bourgeoisie intégrée dans la Fédération nationale des chasseurs qui trempent dans ce genre de situation
👏👏👏
Arrêtez de supposer des choses imaginaires .la chasse n est pas parfaite (certainement comme vous)mais on essaie de l améliorer.vous avez parfaitement le droit de ne pas aimer cette activité, acquise sous la revolution, mais pas d emmerder ceux qui la pratiquent d une façon légitime.
L'ASPAS est une association enregistrée à Strasbourg et jouissant d'un droit local et Fiscal particulier à l Alsace
Sur sa page Linkedin, l'ASPAS mentione bien son enregistrement à Strasbourg, mais ses offre d emplois indique que ses activités sont à Paris et son siège est à Crest, dans la Drôme
ASPAS – 928 Chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 – CREST CEDEX
Sur tout l historique des sujets posté par l'ASPAS sur Linkendin, aucun ne porte sur l Alsace
Verifiable
Si vous allez sur le site de l ASPAS , et que vous faite une recherche avec le mot clef "alsace" ou Bas Rhin" , il n y a aucun résultat
""Bas Rhin" donne 4 résultats, mais à la lecture des article, vous constaterez que ce n est pas en relation avec une activité en Alsace, mais à Nice, Beauvais, Nîmes... . Et une mention disant que "l aspas a une "antenne" dans le bas Rhin
Vous pouvez vérifier Sur le site de l Aspas.
Un contrôle de la cour des comptes sur le montage fiscal de cette association me paraît... nécessaire
il est également indispensable que les pratiques des lobbies de la chasse soient contrôlés. Je suis adhérente One Voice depuis des années, je reçois donc régulièrement leur bulletin et le bilan de leurs actions ainsi que leurs comptes. Je n'ai jamais eu le moindre soupçon quant à l'utilisation de mon argent. Par contre je constate ici que vous, vous cherchez à faire pression sur l'état ; Je comprends que votre lobby soit agacé par les victoires de cette association et qu'elle vous dérange, mais si vous étiez vous-mêmes capables de régler les problèmes , ces associations n'auraient pas besoin d'exister. Or on constate que ce n'est pas le cas. Je précise que je ne suis pas anti-chasse, je suis contre vos pratiques cruelles et votre hypocrisie, je connais parfaitement votre milieu , je suis née à la campagne, donc merci d'éviter les poncifs
Vous êtes comptable? Connaissez vous leur bilan financier et d'où viennent leurs fonds? Un peu de transparence c'est tout ce qui est demandé.
je ne suis pas comptable, mais je vous renvoie le compliment niveau corruption
https://www.lunion.fr/id472480/article/2023-04-05/un-lobby-de-la-chasse-qui-loreille-attentive-de-lelysee (Lien externe)
Quand a eu lieu le dernier contrôle de vos financements, au fait ?
https://www.varmatin.com/animaux/subventions-elus-chasseurs-institutions-comment-le-lobby-de-la-chasse-est-il-si-puissant-721050 (Lien externe)
L hypocrite c est vous ,vous n assumez pas votre haine envers les chasseurs.pour info la cour des comptes a contrôlé l argent utilisée par la fédération des chasseurs il y a quelques mois et n a rien trouvé d illégal,on verra bien avec one voici.
🤣🤣🤣
Ce n’est pas parce que rien d’illégal n’a été pointé du doigt ou trouvé, qu’il ne s’y passe rien d’anormal..
Et qu’est-ce que tu en sais Jalvy qu’elle a de la haine envers les chasseurs ???!! Alors pourquoi écrire pour dire n’importe quoi ?
Autant ne rien dire !!!
Et c’est « one voice » pas one voici
🤣🤣🤣🤣
Donnez braves gens,pour info madame MURIEL ARNAL fondatrice et directrice de One Voice se versé un salaire de 5700 euros mensuel plus un véhicule de fonction,avec une telle prestation,avec vos dons,elle peut consacrer tout son temps pour entamer des procédures contre les chasseurs .
Votre analyse de leur bilan doit être perspicace ! Est ce que les salaires et traitements vous ont interpelé?! 512k€ +31% N-1
C’est l’équivalent des cotisations annuelles des adhérents!
Ça va dans quelles poches ?!
Vraiment des bœufs ces adeptes d assos anti chasse et soit disant écolos en recherche de racines et d identité ils se font gruger par des dirigeants qui a la rigueur auraient très bien pu créer une secte animaliste et si l on y réfléchi bien ce n en est pas loin...pour 512 K€ je me lève volontiers le matin pour aller emmerder n importe qui !!
en tant qu'adhérent de cette association vous devriez etre fier de cette consultation d'une institution comptable vous dédouanent de toute difficultés et de ressortir avec les honneurs .
Le contrôle doit être d'une rigueur exemplaire pour ces associations (ASPAS et on Voice)dont on ne connait pas le fondement exact
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