2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Que concerne mon sujet ?
- La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte durée désignée comme l'unique cause des problèmes de logements des Parisiens
- L'absence totale d'efficacité des dispositifs légaux pour favoriser l'investissement immobilier et la mise à disposition de logements décents par les investisseurs qui désinvestissent massivement
- Le couts pour les finances publiques de la guerre anti-airbnb
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- La ville de Paris entretient des services de contrôle constitués de dizaines de personnes et des dizaines d'avocats officiant dans des centaines de procédures contentieuses contre les administrés à un cout qu'il conviendrait de déterminer au regard des amendes recueillies qui ne couvrent pas les dépenses engagées
- La politique défendue par Anne Hidalgo et son adjoint Ian Brossat pour stopper Airbnb est couteuse et très inefficace compte tenu de la méthode employée.
- Il s'agit d'interdire par principe toute location de courte durée au profit exclusif de l'hôtellerie
- On aboutit à la situation aberrante qu'il est impossible de venir à Paris pour une période de courte durée ailleurs que dans un hotel
- Une bonne politique anti-Airbnb devrait prendre en compte des critères objectifs liés à la rénovation de certains habitat parfois très dégradés : une rénovation lourde d'un bien immobilier vétuste, n'est absolument pas rentable compte tenu des contraintes exercées sur les propriétaires (plafonnement des loyers, taxes, couts des travaux).
- En ciblant de manière globale le marché locatif de court terme, la mairie de Paris expose les finances publique à la gabegie et ne favorise aucunement la rénovation des logements qui devrait être la norme.
- Autoriser les propriétaires durant quelques années, ou à certaines périodes (vacances d'été entre deux locataires) à louer en court terme permettrait de resolbabiliser les investisseurs et de faire exploser à la hausse le nombre de logements que l'on pourrait remettre sur le marché immobilier locatif.
- Il s'agirait donc d'étudier l'impact sur la rénovation du parc immobilier de la guerre menée à grand frais contre la location court terme alors qu'une bonne politique devrait conduire à autoriser la location court terme sous condition de réhabilitation lourde des logements, les économies d'égérie et la rénovation de l'habitat.
- L'ensemble aurait pour but de réduire l'impact sur les finances publiques du financement des rénovations et de l'effondrement du nombre de logements disponibles en favorisant ces location selon des conditions strictes et non plus à l'aide de constructions juridiques d'interprétation délicate sur le changement d'usage.
On constate en effet que si une mairie tape sur les propriétaires privés pratiquant la location court terme, cela ne favorise absolument pas le logement locatif en long terme. C'est normal dans la mesure ou le court terme ne représente que 3 à 5% des logements qui n'ont qu'un impact très limité sur le prix de l'immobilier, alors qu'un taux delogements sociaux soustraits au marché privé à hauteur de 20 ou 30% a un impact bien plus significatif.
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous avons pu sélectionner 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux pour la campagne citoyenne de 2023. Cependant les sujets retenus par la Chambre régionale des comptes Ile-de-France seront rendus publics au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
3 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...