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Risque de clientélisme dans l'attribution des subventions aux organismes dans le champ des politiques de soutien à la langue et la culture corse
La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en rémunération de prestations, à des organismes à but lucratif ou non chargés de promouvoir la langue et la culture corse.
Ces financements débordent parfois du champ des compétences de la CdC, comme l'a encore révélé la médiatisation récente du recours gracieux intenté par le préfet de région (SGAC) contre une délibération de l'assemblée de Corse attribution une somme colossale à une structure de formation primaire hors contrat avec l'education nationale.
Cette affaire n'est sans doute qu'un arbre qui cache la forêt. Sans entrer dans le détail de cette affaire particulière, et de son illégalité éventuelle qui est à examiner par le préfet et eventuellement, le tribunal administratif, je m'interroge sur les moyens dont pourrait disposer les citoyens pour s'assurer que l'ensemble des sommes dépensées par la collectivité de Corse dans le domaine de la promotion de la langue ou de la culture Corse puisse servir effectivement les objectifs affichés. En effet, compte tenu de la place de ces thématiques dans la société corse, il se trouve que 100% des acteurs intervenant dans ces domaines et susceptibles de facturer des prestations ou de bénéficier de subvention sont des militants politiques nationalistes, donc a priori des soutiens de la majorité territoriale, et des gens qui fournissent des efforts pour faire élire et réélire les hommes politiques qui leur attribuent ensuite les financements en question.
La CRC de Corse serait elle en mesure d'évaluer la part de l'argent versé à ces organismes qui correspondrait réellement à un travail (l'enseignement de la langue à des enfants par exemple), et celle qui relèverait d'une contrepartie électoraliste ou clientéliste.
L'annonce ce jour par le Président de la République d'un service public de l'éducation nationale chargé de promouvoir le bilinguisme me semble une occasion particulièrement opportune de diagnostiquer le fonctionnement actuel du système, et de proposer le cas échéant des évolutions permettant de garantir que ce service puisse être fourni par des agents publics neutres politiquement, plutot que par une caste de propagandistes qui pourraient devenir le modèle d'organisation de bien d'autres pans de l'action territoriale en Corse.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation, comme vous le soulignez aussi le juge administratif peut se saisir de cette question. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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