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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres devrait porter surtout sur les modalités de calcul des attributions de compensation (souvent fantaisistes).
Et rendre obligatoire l'instauration d'une Dotation de Solidarité Communale (facultative actuellement) ce qui justifierait le regroupement de communes jusqu'à fusion pour réduire le nombre "excessif" de communes (36 000 ?).
Contrôler tout ce qui a trait aux ordures ménagères: toute la filière, de l'enlèvement au traitement ultime du déchet.
Surveiller l'endettement excessif et les capacités de désendettement réelles
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Concernant le sujet des ordures ménagères, sachez que la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine va initier en 2024 un contrôle sur la gestion des déchets ménagers en Dordogne, ce rapport pourra vous intéresser.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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