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Changements sur "Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres"
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Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres devrait porter surtout sur les modalités de calcul des attributions de compensation (souvent fantaisistes).
Et rendre obligatoire l'instauration d'une Dotation de Solidarité Communale (facultative actuellement) ce qui justifierait le regroupement de communes jusqu'à fusion pour réduire le nombre \"excessif\" de communes (36 000 ?).
Contrôler tout ce qui a trait aux ordures ménagères: toute la filière, de l'enlèvement au traitement ultime du déchet.
Surveiller l'endettement excessif et les capacités de désendettement réelles
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28/09/2023 19:09
