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Changements sur "L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration."

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    J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour indemniser ceux qui se considèrent « victimes » de ces services, et risqueraient de déposer plainte contre ces services et leurs responsables.

    J’ai découvert cela en lisant un article de France Info, relatif à la façon dont avait été traité, il y a quelques années, le suicide d’une enfant victime de harcèlement, dans la même académie de celle dont on parle beaucoup depuis le début de ce mois de septembre.

    « Le rectorat de l'Académie de Versailles précise dans un communiqué qu'il a versé une indemnisation aux parents d'Évaëlle, à leur demande. \"Aucune indemnisation ne pourra remplacer un être cher. La rectrice a souhaité que la famille puisse être accompagnée notamment par UNE INDEMNISATION MAJORÉE PAR RAPPORT AUX MONTANTS ALLOUÉS PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR DES FAITS SIMILAIRES\", précise le rectorat. » ( lien vers l’article : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/suicide-d-evaelle-11-ans-ce-que-lon-sait-de-la-mise-en-examen-d-une-enseignante-pour-harcelement_4119233.html).

    Un rapport sur ces pratiques «d’indemnisation spontanée et discrétionnaire », leur étendue, leur éventuelle base légale et réglementaire, leur coût relatif par rapport aux indemnisations allouées par la justice, les précautions à respecter pour ne pas se trouver mis en cause pour subornation de témoins (éventuellement victimes) me paraîtrait utile. 

    "]
  • +["<p>J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour indemniser&nbsp;ceux qui se considèrent «&nbsp;victimes&nbsp;» de ces services, et risqueraient de déposer plainte contre ces services et leurs responsables.</p><p>J’ai découvert&nbsp;cela en lisant un article de France Info, relatif à la façon dont avait été traité, il y a quelques années, le suicide d’une enfant victime de harcèlement, dans la même académie de celle dont on parle beaucoup depuis le début de ce mois de septembre.</p><p>«&nbsp;Le rectorat de l'Académie de Versailles précise dans un communiqué qu'il a versé une indemnisation aux parents d'Évaëlle, à leur demande.&nbsp;<em>\"Aucune indemnisation ne pourra remplacer un être cher. La rectrice a souhaité que la famille puisse être accompagnée notamment par UNE INDEMNISATION MAJORÉE PAR RAPPORT AUX MONTANTS ALLOUÉS PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR DES FAITS SIMILAIRES\"</em>, précise le rectorat.&nbsp;» ( lien vers l’article&nbsp;: https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/suicide-d-evaelle-11-ans-ce-que-lon-sait-de-la-mise-en-examen-d-une-enseignante-pour-harcelement_4119233.html).</p><p>Un rapport sur ces pratiques «d’indemnisation spontanée et discrétionnaire&nbsp;», leur étendue, leur éventuelle base légale et réglementaire, leur coût relatif par rapport aux indemnisations allouées par la justice, les précautions à respecter pour ne pas se trouver mis en cause pour subornation de témoins (éventuellement victimes) me paraîtrait utile.&nbsp;</p>"]
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    J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour indemniser ceux qui se considèrent « victimes » de ces services, et risqueraient de déposer plainte contre ces services et leurs responsables.

    J’ai découvert cela en lisant un article de France Info, relatif à la façon dont avait été traité, il y a quelques années, le suicide d’une enfant victime de harcèlement, dans la même académie de celle dont on parle beaucoup depuis le début de ce mois de septembre.

    « Le rectorat de l'Académie de Versailles précise dans un communiqué qu'il a versé une indemnisation aux parents d'Évaëlle, à leur demande. \"Aucune indemnisation ne pourra remplacer un être cher. La rectrice a souhaité que la famille puisse être accompagnée notamment par UNE INDEMNISATION MAJORÉE PAR RAPPORT AUX MONTANTS ALLOUÉS PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR DES FAITS SIMILAIRES\", précise le rectorat. » ( lien vers l’article : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/suicide-d-evaelle-11-ans-ce-que-lon-sait-de-la-mise-en-examen-d-une-enseignante-pour-harcelement_4119233.html).

    Un rapport sur ces pratiques «d’indemnisation spontanée et discrétionnaire », leur étendue, leur éventuelle base légale et réglementaire, leur coût relatif par rapport aux indemnisations allouées par la justice, les précautions à respecter pour ne pas se trouver mis en cause pour subornation de témoins (éventuellement victimes) me paraîtrait utile. 

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  • +["<p>J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour indemniser&nbsp;ceux qui se considèrent «&nbsp;victimes&nbsp;» de ces services, et risqueraient de déposer plainte contre ces services et leurs responsables.</p><p>J’ai découvert&nbsp;cela en lisant un article de France Info, relatif à la façon dont avait été traité, il y a quelques années, le suicide d’une enfant victime de harcèlement, dans la même académie de celle dont on parle beaucoup depuis le début de ce mois de septembre.</p><p>«&nbsp;Le rectorat de l'Académie de Versailles précise dans un communiqué qu'il a versé une indemnisation aux parents d'Évaëlle, à leur demande.&nbsp;<em>\"Aucune indemnisation ne pourra remplacer un être cher. La rectrice a souhaité que la famille puisse être accompagnée notamment par UNE INDEMNISATION MAJORÉE PAR RAPPORT AUX MONTANTS ALLOUÉS PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR DES FAITS SIMILAIRES\"</em>, précise le rectorat.&nbsp;» ( lien vers l’article&nbsp;: https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/suicide-d-evaelle-11-ans-ce-que-lon-sait-de-la-mise-en-examen-d-une-enseignante-pour-harcelement_4119233.html).</p><p>Un rapport sur ces pratiques «d’indemnisation spontanée et discrétionnaire&nbsp;», leur étendue, leur éventuelle base légale et réglementaire, leur coût relatif par rapport aux indemnisations allouées par la justice, les précautions à respecter pour ne pas se trouver mis en cause pour subornation de témoins (éventuellement victimes) me paraîtrait utile.&nbsp;</p>"]
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Avatar: PHAM VAN PHAM VAN
Version créée le 02/10/2023 11:19

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