2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas suffisamment efficiente : des aides publiques sont accordées à des proriétaires bailleurs sans contrôle postérieurs.
Ainsi certains propriétaires bailleurs ont pu bénéficier d'aides ou subventions publiques pour rénover, mettre en location des biens qui sont des passoires thermiques car il n'y a pas de contrôle posterieur sur le terrain. Il faudrait absolument vérifier le budget énergétique nécessaire pour chauffer le logement ayant bénéficié de fonds publics
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
2 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...