2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine rhénane par exemple). Or elle présente de nombreuses externalités négatives: qualité de l'eau (nitrates, résidus de pesticides), quantité de l'eau (abaissement de la nappe, prélèvement importants quand la ressource et la plus faible), uniformisation des paysages, atteintes à la biodiversité (disparition des haies, prairies et zones humides...).
Toutefois, cette culture continue à bénéficier de nombreux soutiens financiers directs et indirects: inclusion de cette culture dans la PAC de manière neutre (ni positive, ni négative), exonération sur les produits pétroliers, très faibles montants de la redevance prélèvement agricole, faible taxation des intrants, soutiens publics massifs à l'irrigation collective...
De plus, les externalités négatives sont prises en charges généralement par les territoires qui subissent cette culture: dépollution des captages d'eau, abandon de certains captages, interconnexion avec d'autres captages moins exposés, soutiens publics aux filières agricoles alternatives, aux restauration de milieux humides dégradés, replantation de haies...
Quel est le coût global de cette culture rapporté à ses bénéfices? Les pouvoirs publics (Europe, Etat, Agence de l'Eau) ont-ils encore une légitimité à la soutenir alors qu'il y a un consensus scientifique global sur ses conséquences négatives? S'il n'y a pas de mesures réglementaires pour la limiter, ne peut-il y avoir au moins un abandon de tous les dispositifs publics pour la soutenir? et/ou Un mécanisme financier pour internaliser ses externalités négatives?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "le soutien à l'agriculture biologique", publié en juin 2022 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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