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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.
Or, il est fréquent que des maires s’attribuent un véhicule de la collectivité de manière exclusive alors qu’il n’en a pas le droit.
Par ailleurs, de nombreux véhicules de service avec « remisage à domicile » sont également attribués aux agents, souvent des cadres, qui les utilisent de manière exclusive.
Ces attributions aux motifs de réunions hors commune ne sont pas justifiées. Elles contribuent à l’alourdissement des frais de fonctionnement de colléctivites.
Elles constituent en réalité des rémunérations déguisées qui échappent à l’impôt et aux cotisations sociales, tout cela au frais du contribuable.
Par exemple, un cadre qui travaille pour la collectivité dans laquelle je demeure fait chaque jour l’aller-retour entre Dreux et Marne-la-Vallee dans un véhicule de la mairie. Est-ce au contribuable de payer pour cela ?
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous avons pu sélectionner 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux pour la campagne citoyenne de 2023. Cependant les sujets retenus par la Chambre régionale des comptes Ile-de-France seront rendus publics au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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