2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Véhicules de service des collectivités territoriales"
Titre
- +{"fr"=>"Véhicules de service des collectivités territoriales"}
Corps du texte
-
+["
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.
Or, il est fréquent que des maires s’attribuent un véhicule de la collectivité de manière exclusive alors qu’il n’en a pas le droit.
Par ailleurs, de nombreux véhicules de service avec « remisage à domicile » sont également attribués aux agents, souvent des cadres, qui les utilisent de manière exclusive.
Ces attributions aux motifs de réunions hors commune ne sont pas justifiées. Elles contribuent à l’alourdissement des frais de fonctionnement de colléctivites.
Elles constituent en réalité des rémunérations déguisées qui échappent à l’impôt et aux cotisations sociales, tout cela au frais du contribuable.
Par exemple, un cadre qui travaille pour la collectivité dans laquelle je demeure fait chaque jour l’aller-retour entre Dreux et Marne-la-Vallee dans un véhicule de la mairie. Est-ce au contribuable de payer pour cela ?
"]