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Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON
Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40 dernières années des investissements en transport publics qui ont permis de les doter de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), toutes ... sauf Toulon ! Pourtant Toulon avait été 'ville pilote' en matière de planification des transports urbains dans les années 70. Des études sérieuses de schéma directeur d'Infrastructures de transports y avaient identifié un TCSP sous la forme d'un tramway qui devait être réalisé au tournant du siècle. Le projet détaillé d'une première ligne avait été étudié, qui avait fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et était prêt à être lancé. Par conséquent, conformément à la loi, l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) a pu voter la mise en place d'une augmentation du versement transport destinée à financer le TCSP, dont le taux passa ainsi de 1% à 1,75% ... Ce taux est opérationnel depuis 2001.
Pourtant aujourd'hui, en fin 2023, Toulon ne dispose toujours pas de TCSP, et aucun projet crédible n'y est réellement envisagé ! En revanche, les entreprises de la métropole assujetties au versement mobilité le paye toujours au taux de 1,75 %, et cela depuis 22 ans !
Est ce bien normal ?
- Le taux de 1,75 % est-il légitime dés lors que l'AOTU se montre incapable de réaliser le projet de TCSP qui avait justifié sa mise en place?
- La collecte de 0,75 % de la masse salariale des entreprise du périmètre des transports urbains depuis 2001 représente plus de 500 Millions d'Euros aujourd'hui. A quoi a servi cette ressource puisqu'elle n'a pas servi à réaliser le TCSP ?
- Il n'existe aucun exemple d'une telle incurie en matière d'investissement dans les transports urbains en France. Toutes les AOTU qui ont décidé de réaliser un TCSP ont su mener leur projet à terme en moins de 5 ans ... Pourquoi rien à Toulon en près de 25 ans ?
Toutes ces questions, et d'autres sans doute pourraient trouver une réponse si la CRC de Provence Alpes Cote d'Azur pouvait conduire un audit de ce projet de TCSP inabouti.
- Cet audit est nécessaire pour clarifier l'emploi des ressources publiques que constitue ce versement mobilité.
- Ce audit devrait être réalisé sur une période de 25 ans de 1998 à 2023.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Sachez que pour la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, c’est la proposition portant sur la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence qui a été retenue.
Une publication récente de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne la "Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM)". Celle-ci a été publiée en décembre 2022. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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