Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON"}
  • +{"fr"=>"Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON"}

Corps du texte

  • +["

    Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40 dernières années des investissements en transport publics qui ont permis de les doter de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), toutes ... sauf Toulon ! Pourtant Toulon avait été 'ville pilote' en matière de planification des transports urbains dans les années 70. Des études sérieuses de schéma directeur d'Infrastructures de transports y avaient identifié un TCSP sous la forme d'un tramway qui devait être réalisé au tournant du siècle. Le projet détaillé d'une première ligne avait été étudié, qui avait fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et était prêt à être lancé. Par conséquent, conformément à la loi, l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) a pu voter la mise en place d'une augmentation du versement transport destinée à financer le TCSP, dont le taux passa ainsi de 1% à 1,75% ... Ce taux est opérationnel depuis 2001.

    Pourtant aujourd'hui, en fin 2023, Toulon ne dispose toujours pas de TCSP, et aucun projet crédible n'y est réellement envisagé ! En revanche, les entreprises de la métropole assujetties au versement mobilité le paye toujours au taux de 1,75 %, et cela depuis 22 ans ! 
    Est ce bien normal ?

    • Le taux de 1,75 % est-il légitime dés lors que l'AOTU se montre incapable de réaliser le projet de TCSP qui avait justifié sa mise en place?
    • La collecte de 0,75 % de la masse salariale des entreprise du périmètre des transports urbains depuis 2001 représente plus de 500 Millions d'Euros aujourd'hui. A quoi a servi cette ressource puisqu'elle n'a pas servi à réaliser le TCSP ?
    • Il n'existe aucun exemple d'une telle incurie en matière d'investissement dans les transports urbains en France. Toutes les AOTU qui ont décidé de réaliser un TCSP ont su mener leur projet à terme en moins de 5 ans ... Pourquoi rien à Toulon en près de 25 ans ?

    Toutes ces questions, et d'autres sans doute pourraient trouver une réponse si la CRC de Provence Alpes Cote d'Azur pouvait conduire un audit de ce projet de TCSP inabouti.

    • Cet audit est nécessaire pour clarifier l'emploi des ressources publiques que constitue ce versement mobilité.
    • Ce audit devrait être réalisé sur une période de 25 ans de 1998 à 2023.
    "]
  • +["<p>Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40 dernières années des investissements en transport publics qui ont permis de les doter de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), toutes ... sauf Toulon ! Pourtant Toulon avait été 'ville pilote' en matière de planification des transports urbains dans les années 70. Des études sérieuses de schéma directeur d'Infrastructures de transports y avaient identifié un TCSP sous la forme d'un tramway qui devait être réalisé au tournant du siècle. Le projet détaillé d'une première ligne avait été étudié, qui avait fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et était prêt à être lancé. Par conséquent, conformément à la loi, l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) a pu voter la mise en place d'une augmentation du versement transport destinée à financer le TCSP, dont le taux passa ainsi de 1% à 1,75% ... Ce taux est opérationnel depuis 2001.</p><p>Pourtant aujourd'hui, en fin 2023, Toulon ne dispose toujours pas de TCSP, et aucun projet crédible n'y est réellement envisagé ! En revanche, les entreprises de la métropole assujetties au versement mobilité le paye toujours au taux de 1,75 %, et cela depuis 22 ans !&nbsp;<br>Est ce bien normal ? <br></p><ul><li>Le taux de 1,75 % est-il légitime dés lors que l'AOTU se montre incapable de réaliser le projet de TCSP qui avait justifié sa mise en place?</li><li>La collecte de 0,75 % de la masse salariale des entreprise du périmètre des transports urbains depuis 2001 représente plus de 500 Millions d'Euros aujourd'hui. A quoi a servi cette ressource&nbsp;puisqu'elle n'a pas servi à réaliser le TCSP ?</li><li>Il n'existe aucun exemple d'une telle incurie en matière d'investissement dans les transports urbains en France. Toutes les AOTU qui ont décidé de réaliser un TCSP ont su mener leur projet à terme en moins de 5 ans ... Pourquoi rien à Toulon en près de 25 ans ?</li></ul><p>Toutes ces questions, et d'autres sans doute pourraient trouver une réponse si la CRC de Provence Alpes Cote d'Azur pouvait conduire un audit de ce projet de TCSP inabouti.<br></p><ul><li>Cet audit est nécessaire pour clarifier l'emploi des ressources publiques que constitue ce versement mobilité.</li><li>Ce audit devrait être réalisé sur une période de 25 ans de 1998 à 2023.</li></ul>"]
Suppressions
  • La collecte de 0,75 % de la masse salariale des entreprise du périmètre des transports urbains depuis 2001 représente plus de 500 Millions d'Euros aujourd'hui. A quoi a servi cette ressource puisqu'elle n'a pas servi à réaliser le TCSP ?
  • Il n'existe aucun exemple d'une telle incurie en matière d'investissement dans les transports urbains en France. Toutes les AOTU qui ont décidé de réaliser un TCSP ont su mener leur projet à terme en moins de 5 ans ... Pourquoi rien à Toulon en près de 25 ans ?

Toutes ces questions, et d'autres sans doute pourraient trouver une réponse si la CRC de Provence Alpes Cote d'Azur pouvait conduire un audit de ce projet de TCSP inabouti.

  • Cet audit est nécessaire pour clarifier l'emploi des ressources publiques que constitue ce versement mobilité.
  • Ce audit devrait être réalisé sur une période de 25 ans de 1998 à 2023.
"]
Ajouts
  • +["

    Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40 dernières années des investissements en transport publics qui ont permis de les doter de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), toutes ... sauf Toulon ! Pourtant Toulon avait été 'ville pilote' en matière de planification des transports urbains dans les années 70. Des études sérieuses de schéma directeur d'Infrastructures de transports y avaient identifié un TCSP sous la forme d'un tramway qui devait être réalisé au tournant du siècle. Le projet détaillé d'une première ligne avait été étudié, qui avait fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et était prêt à être lancé. Par conséquent, conformément à la loi, l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) a pu voter la mise en place d'une augmentation du versement transport destinée à financer le TCSP, dont le taux passa ainsi de 1% à 1,75% ... Ce taux est opérationnel depuis 2001.

    Pourtant aujourd'hui, en fin 2023, Toulon ne dispose toujours pas de TCSP, et aucun projet crédible n'y est réellement envisagé ! En revanche, les entreprises de la métropole assujetties au versement mobilité le paye toujours au taux de 1,75 %, et cela depuis 22 ans ! 
    Est ce bien normal ?

    • Le taux de 1,75 % est-il légitime dés lors que l'AOTU se montre incapable de réaliser le projet de TCSP qui avait justifié sa mise en place?
    • La collecte de 0,75 % de la masse salariale des entreprise du périmètre des transports urbains depuis 2001 représente plus de 500 Millions d'Euros aujourd'hui. A quoi a servi cette ressource puisqu'elle n'a pas servi à réaliser le TCSP ?
    • Il n'existe aucun exemple d'une telle incurie en matière d'investissement dans les transports urbains en France. Toutes les AOTU qui ont décidé de réaliser un TCSP ont su mener leur projet à terme en moins de 5 ans ... Pourquoi rien à Toulon en près de 25 ans ?

    Toutes ces questions, et d'autres sans doute pourraient trouver une réponse si la CRC de Provence Alpes Cote d'Azur pouvait conduire un audit de ce projet de TCSP inabouti.

    • Cet audit est nécessaire pour clarifier l'emploi des ressources publiques que constitue ce versement mobilité.
    • Ce audit devrait être réalisé sur une période de 25 ans de 1998 à 2023.
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<p>Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40 dernières années des investissements en transport publics qui ont permis de les doter de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), toutes ... sauf Toulon ! Pourtant Toulon avait été 'ville pilote' en matière de planification des transports urbains dans les années 70. Des études sérieuses de schéma directeur d'Infrastructures de transports y avaient identifié un TCSP sous la forme d'un tramway qui devait être réalisé au tournant du siècle. Le projet détaillé d'une première ligne avait été étudié, qui avait fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et était prêt à être lancé. Par conséquent, conformément à la loi, l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) a pu voter la mise en place d'une augmentation du versement transport destinée à financer le TCSP, dont le taux passa ainsi de 1% à 1,75% ... Ce taux est opérationnel depuis 2001.</p><p>Pourtant aujourd'hui, en fin 2023, Toulon ne dispose toujours pas de TCSP, et aucun projet crédible n'y est réellement envisagé ! En revanche, les entreprises de la métropole assujetties au versement mobilité le paye toujours au taux de 1,75 %, et cela depuis 22 ans !&nbsp;<br>Est ce bien normal ? <br></p><ul><li>Le taux de 1,75 % est-il légitime dés lors que l'AOTU se montre incapable de réaliser le projet de TCSP qui avait justifié sa mise en place?</li><li>La collecte de 0,75 % de la masse salariale des entreprise du périmètre des transports urbains depuis 2001 représente plus de 500 Millions d'Euros aujourd'hui. A quoi a servi cette ressource&nbsp;puisqu'elle n'a pas servi à réaliser le TCSP ?</li><li>Il n'existe aucun exemple d'une telle incurie en matière d'investissement dans les transports urbains en France. Toutes les AOTU qui ont décidé de réaliser un TCSP ont su mener leur projet à terme en moins de 5 ans ... Pourquoi rien à Toulon en près de 25 ans ?</li></ul><p>Toutes ces questions, et d'autres sans doute pourraient trouver une réponse si la CRC de Provence Alpes Cote d'Azur pouvait conduire un audit de ce projet de TCSP inabouti.<br></p><ul><li>Cet audit est nécessaire pour clarifier l'emploi des ressources publiques que constitue ce versement mobilité.</li><li>Ce audit devrait être réalisé sur une période de 25 ans de 1998 à 2023.</li></ul>"]
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Arthur Arthur
Version créée le 02/10/2023 14:41

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies