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La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du public leurs décisions. Or, bien souvent, dans les petites communes, la publicité des séances du conseil et des décisions se limite à un affichage sur des panneaux plus ou moins bien tenus, ce qui limite de facto l’information du public.
A l’heure du numérique, il est désolant de constater que les mairies rurales ne disposent pas d’espaces numériques, alors que l’intercommunalité a pour vocation de mutualiser ce type de moyens.
Au-delà des municipalités, il est par ailleurs curieux de constater que des structures publiques dotées de moyens conséquents, notamment les syndicats de gestion des eaux (ou d’autres ressources) regroupant de nombreuses communes, ne soient pas tenues de rendre disponibles au public sur un site numérique officiel (ie non bricolé à la va-vite) a minima leurs rapports d’activité et financiers.
Il serait intéressant de procéder à un état des lieux et émettre des recommandations à ce sujet le cas échéant.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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