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Subventions de l'Etat
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de l'emploi et de la planète fait-il l'objet d'un contrôle renforcé?
«En Dordogne, la crise des Papeteries de Condat a déjà de lourdes répercussions sur l’économie locale...»(Le Monde-19/09/2023-«Deforestation Inc.», une enquête internationale).
La planification de cette filière a-t-elle vraiment été mise en œuvre et la mort non seulement de la ville de Condat, mais également de toute une région fait-elle vraiment partie des préoccupations actuelles dans le contexte budgétaire particulièrement délicat?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Cependant un contrôle citoyen sera initié en 2024 sur le sujet des subventions de l'Etat à l'économie sociale et solidaires. De plus, le sujet des subventions publiques aux entreprises est souvent traité par les juridictions financières, en 2023 plusieurs rapports ont porté sur : l'efficacité des aides de l'Etat face aux crises, la politique en faveur du commerce de proximité ou encore le soutien au tourisme pendant la crise sanitaire. Tous ces rapports sont disponibles sur le site internet de la Cour des comptes.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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