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Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un lobilisme quelconque . A voir les différents message ces associations auraient peur de ce contrôle.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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54 commentaires
entièrement d'accord avec ce contrôle
Il est indispensable que ce contrôle soit effectué avec toute la rigueur requise.
Le mot animal aurait dû se trouver dans le titre de la contribution pour être facile à trouver.
Merci à la Cour des Comptes de travailler à contrôler les grandes associations de protection animale car effectivement on peut pas dire leur bilan efficace malgré d'importants dons ou subventions.
La cause animale reste un secteur anormalement opaque en France.
Merci.
Merci.
Il me semble juste qu’une association loi de 1901 qui perçoit plus de 2 millions d’euros en 2022 et comporte plus de 25 personnes dans son équipe salariée ainsi que 8 membres pour le Conseil d’administration. Soit contrôlée par la cour des comptes.
Conversation avec BREUZIN
Il me semble que ces associations nationales qui touchent de l'argent bublique de plus avec du personnel soient controles
Elles ne perçoivent pas d'argent public, contrairement aux fédérations de chasseurs.
faux
C’est évidemment faux, génial supprimons les financements publics alors !
Conversation avec Bouillin
Il faut contrôler la bonne utilisation de l'argent public par ces associations décriées
Idem voir réponse précédente.
Bonjour
Toutes les associations recevant de l'argent public ne devrait pas redouter les contrôles mais au contraire profiter de celui ci pour rendre son utilisation plus efficace.
Pour
Je suis pour un contrôle des associations One Voice et ASPAS qui ont une réputation douteuse depuis très longtemps
J'adhère pleinement à un contrôle de ces deux associations
tout à fait d'accord pour un contôle.
Un contrôle pour plus de transparence, quoi de plus normal. Quand on voit les tours de passe/passe de certaines associations écologistes sur les subventions Natura 2000, fond vert, fond life, etc, ce n'est que le financement parfois d'un système opaque sous couvert de projet redondant depuis des dizaines d'années. Certaines dépassent même les bornes en se faisant subventionner sur les dossiers factices. La LPO en particulier sur le bien fondée d'une étudedu transfert du vautour fauve sachant que cet animal naturellement y arrivera. Comment créér de faux dossiers sous couvert scientifique !
Tout a fait d'accord avec ce control .Pas normal qu il ne soit pas surveillé
Conversation avec Bernard
Contre. Nous sommes probablement en présence d'une cabale organisée par la fédération de chasse contre ces associations. Je me demande pourquoi la cours des comptes devrais s'occuper des dons privés, son travail n'est-il pas de vérifier l'utilisation de l'agent publique ?
L'ASPAS est une association enregistrée à Strasbourg et jouissant d'un droit local et Fiscal particulier à l Alsace.
Sur sa page Linkedin, l'ASPAS mentionne bien son enregistrement à Strasbourg, mais ses offre d emplois indique que ses activités sont à Paris et son siège est à Crest, dans la Drôme
ASPAS – 928 Chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 – CREST CEDEX
Sur tout l historique des sujets posté par l'ASPAS sur Linkendin, aucun ne porte sur l Alsace
Si vous allez sur le site de l ASPAS , et que vous faite une recherche avec le mot clef "alsace" ou Bas Rhin" , il n y a aucun résultat
"Bas Rhin" donne 4 résultats, mais à la lecture des article, vous constaterez que ce n est pas en relation avec une activité en Alsace, mais n'importe ou ailleurs... . Et une mention disant que "l aspas a une "antenne" dans le Bas Rhin. Vous pouvez vérifier Sur le site de l Aspas.
Un contrôle de la cour des comptes sur le montage fiscal de cette association "de droit local" me paraît... nécessaire!
Contrôler ces associations est opportun. L'écologie est au coeur de notre société et tant mieux mais ne justifie pas tout...
vérifier que l'argent public est justifié est une nécessitée est un minimum, ce devrait être une obligation
Merci de contrôler ces associations pour un éventuel abus du droit fiscal, car ayant domicilier leur siège social dans les départements soumis au droit local ( Alsace-Moselle). Elles bénéficient d'avantages fiscaux que d'autres associations de type 1901 (domiciliées dans le reste des départements) ne peuvent bénéficier.
C'est une réponse à la proposition retenue pour contrôler l'utilisation des subventions publiques aux fédérations de chasseurs ?
Ces associations ne reçoivent pas de subventions publiques, pour rappel.
Le contrôle des associations par la cour des comptes et plus largement par l’Etat est indispensable pour garantir de la bonne gestion financière et du bon accomplissement de leur mission.
Il est normale est indispensable de controler le fonctionnement financier de ces associations
cela est tout à fait normal !
Pour un contrôle des montages juridiques de ces associations et leurs activités
si ces assoc sont basées au Luxembourg, c'est pas pour rien ...
contrôlez leurs comptes!
Tout à fait d'accord pour un contrôle
Je soutiens pleinement
Montage financier opaque. Pour l'ASPAS, on a les bureaux dans la Drôme et une boite aux lettres en Alsace ???
Cela fait loin pour aller au courrier tous les matins!
Conversation avec Cour des comptes
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Pas de souci, le lobby des chasseurs tourne à plein pour cette proposition déposée pas moins de TROIS FOIS !!
100 % d'accord avec cette proposition de contrôle de ces associations
100% d'accord avec cette demande de contrôle de ces associations
100% d'accord avec cette proposition de contrôle de ces associations
Entièrement d'accord pour ces contrôles
Il serait grand temps que toutes ces associations "écolo" soient contrôlées, car à part faire des procès à l'Etat et autre avec l'argent de l'Etat pour en ramasser encore plus, elle ne font rien pour l'environnement
Entièrement d'accord pour ces contrôles
un control semble plus que nécessaire, les lois sont les même pour tous.
Oui au contrôle des associations animalières
Salut
Juste sur le plan fiscal
J ai fait des contrôles de comptes dans les fédérations de chasseurs. Je ne vois pas pourquoi certaines asso n y seraient concernées.
En plus je crois qu on cherche les fraudeurs pour les faire casquer... . 🤔
Sinon faut creer une asso au Bahamas ou Delaware (c est plus facile et opaque) 😍
toute association surtout si elle reçoit des subventions publiques doit faire preuve de clarté et d'intégrité dans ses comptes et ceux ci doivent être publics
GMP
Ces associations doivent etre controlées .
C'est une question d'équité par rapport a d'autres associations
Tous égaux devant la loi
La transparence et le contrôle sont la base des démocraties
Bonjour un contrôle s'impose pour des associations qui me paraisse assez opaque au niveau de l'utilisation des fonds publics
Conversation avec villata
Cette demande ne concerne que le lobby de la chasse. Il est évident qu'elle fait suite aux recours de l'ASPAS et One Voice contre certains arrêtés préfectoraux relatifs aux différentes pratiques de chasse. Elle ne présente aucun bénéfice pour l'intérêt général .
L'ASPAS est une association enregistrée à Strasbourg et jouissant d'un droit local et Fiscal particulier à l Alsace
Sur sa page Linkedin, l'ASPAS mentionne bien son enregistrement à Strasbourg, mais ses offre d emplois indique que ses activités sont à Paris et son siège est à Crest, dans la Drôme
ASPAS – 928 Chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 – CREST CEDEX
Sur tout l historique des sujets posté par l'ASPAS sur Linkendin, aucun ne porte sur l Alsace
Si vous allez sur le site de l ASPAS , et que vous faite une recherche avec le mot clef "alsace" ou Bas Rhin" , il n y a aucun résultat
""Bas Rhin" donne 4 résultats, mais à la lecture des article, vous constaterez que ce n est pas en relation avec une activité en Alsace, mais à Nice, Beauvais, Nîmes... . Et une mention disant que "l aspas a une "antenne" dans le bas Rhin. Vous pouvez vérifier Sur le site de l Aspas.
Un contrôle de la cour des comptes sur le montage fiscal de cette association "de droit local" me paraît... nécessaire
Conversation avec Demarquez
C'est une demande du lobby de la chasse à qui l'état accorde généreusement 30 million € / an
Que les chasseurs commencent par nous rendre NOTRE argent
L'ASPAS est une association enregistrée à Strasbourg et jouissant d'un droit local et Fiscal particulier à l Alsace
Sur sa page Linkedin, l'ASPAS mentionne bien son enregistrement à Strasbourg, mais ses offre d emplois indique que ses activités sont à Paris et son siège est à Crest, dans la Drôme
ASPAS – 928 Chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 – CREST CEDEX
Sur tout l historique des sujets posté par l'ASPAS sur Linkendin, aucun ne porte sur l Alsace
Si vous allez sur le site de l ASPAS , et que vous faite une recherche avec le mot clef "alsace" ou Bas Rhin" , il n y a aucun résultat
"Bas Rhin" donne 4 résultats, mais la lecture des article, vous constaterez que ce n est pas en relation avec une activité en Alsace, mais ailleurs... avec mention disant que "l aspas a une "antenne" dans le bas Rhin. Vous pouvez vérifier Sur le site de l Aspas.
Un contrôle de la cour des comptes sur le montage fiscal de cette association "de droit local" est nécessaire.
Aucun rapport avec la chasse.
Pas d'accord avec cette proposition.
Je remarque que la fédération nationale des chasseurs soumet TROIS fois la même proposition sur cette plate forme et que le lobbying y joue à fond.
Fort heureusement, je fais confiance à la cour des comptes pour ne pas prendre en compte cette attaque de front visant 2 associations très utiles à la protection de l'environnement, et s'attacher à porter son effort sur des contrôles visant à préserver notre cadre de vie si souvent malmené au profit d'une poignée de personnes.
Tout à fait d’accord pour le contrôle de ces associations qui reçoivent de l’argent public .
Tout à fait d'accord pour ces contrôles.ces associations ce servent de tous les recours possibles pour attaquer la ruralité dans son ensemble dans le but d'en prendre le contrôle et d'en exploiter les revenus en s'assoyant sur le droit de propriété des paysans et autres ruraux.bravo la coure des comptes pour votre travail d'investigation.Obelix
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