2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).
Pourtant, la commission (qui décide des conditions et tarifs de cette redevance) semble très opaque, et non équilibré (cf wikipedia par exemple). Et les raisons à l'origine de la création de cette redevance ne sont plus forcément valables aujourd'hui (cf le passage au "streaming" pour la musique, et les solutions "cloud" pour les enregistrements vidéos).
Il semble donc intéressant d'enquêter sur le bon fonctionnement de ce mécanisme pour éviter les dérives (notamment des extensions abusives à d'autres supports ou des montants disproportionnés).
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'éducation et de la culture, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus.
De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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