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Changements sur "Redevance pour copie privée"

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    Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).

    Pourtant, la commission (qui décide des conditions et tarifs de cette redevance) semble très opaque, et non équilibré (cf wikipedia par exemple). Et les raisons à l'origine de la création de cette redevance ne sont plus forcément valables aujourd'hui (cf le passage au \"streaming\" pour la musique, et les solutions \"cloud\" pour les enregistrements vidéos).

    Il semble donc intéressant d'enquêter sur le bon fonctionnement de ce mécanisme pour éviter les dérives (notamment des extensions abusives à d'autres supports ou des montants disproportionnés).

    "]
  • +["<p>Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).</p><p>Pourtant, la commission (qui décide des conditions et tarifs de cette redevance) semble très opaque, et non équilibré (cf <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e#Critiques_concernant_l'%C3%A9quilibre_de_la_commission\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">wikipedia</a> par exemple). Et les raisons à l'origine de la création de cette redevance ne sont plus forcément valables aujourd'hui (cf le passage au \"streaming\" pour la musique, et les solutions \"cloud\" pour les enregistrements vidéos).</p><p>Il semble donc intéressant d'enquêter sur le bon fonctionnement de ce mécanisme pour éviter les dérives (notamment des extensions abusives à d'autres supports ou des montants disproportionnés).</p>"]
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    Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).

    Pourtant, la commission (qui décide des conditions et tarifs de cette redevance) semble très opaque, et non équilibré (cf wikipedia par exemple). Et les raisons à l'origine de la création de cette redevance ne sont plus forcément valables aujourd'hui (cf le passage au \"streaming\" pour la musique, et les solutions \"cloud\" pour les enregistrements vidéos).

    Il semble donc intéressant d'enquêter sur le bon fonctionnement de ce mécanisme pour éviter les dérives (notamment des extensions abusives à d'autres supports ou des montants disproportionnés).

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  • +["<p>Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).</p><p>Pourtant, la commission (qui décide des conditions et tarifs de cette redevance) semble très opaque, et non équilibré (cf <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e#Critiques_concernant_l'%C3%A9quilibre_de_la_commission\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">wikipedia</a> par exemple). Et les raisons à l'origine de la création de cette redevance ne sont plus forcément valables aujourd'hui (cf le passage au \"streaming\" pour la musique, et les solutions \"cloud\" pour les enregistrements vidéos).</p><p>Il semble donc intéressant d'enquêter sur le bon fonctionnement de ce mécanisme pour éviter les dérives (notamment des extensions abusives à d'autres supports ou des montants disproportionnés).</p>"]
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Avatar: Florent Florent
Version créée le 05/10/2023 16:13

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