Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Contrôle de la bonne utilisation de la TVA 5,5 %, PTZ et autres dispositifs d'aides à l'achat d'un premier logement"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

État

  • +evaluating
  • +evaluating
Suppressions
Ajouts
  • +evaluating
Suppressions
Ajouts
  • +evaluating
Numéro de version 2 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Hollard-Bosetti Hollard-Bosetti
Version créée le 25/03/2024 14:54

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies