2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne en terme s d'organisation (organigramme fonctionnel) en termes de validité des actes juridiques et de contrôle interne comptable.
Le gouvernement ayant reporté la certification des comptes il pourrait être pertinent d'examiner la pose de la première pierre de l'édifice qu'est la mise en place du contrôle interne
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Une publication de janvier 2023 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne : le bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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