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Subventions aux communes sous condition d’action pour économiser l’énergie
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la nuit, obtiennent des subventions pour réaliser des travaux tels que réfection de la chaussée ou des conduites d’eau etc.. C’est ici une prime au mauvais élève. Il faut instituer une condition d’octroi d’aides.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme et d'un jugement en opportunité politique. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
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