2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Les services d’archives de l’Etat et des départements
Que concerne mon sujet ?
- le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts qui pourraient être effectués vers les archives nationales (Cour des Comptes), les perspectives de verser des archives numériques et la rationalisation de leur conservation ( Cour et CRTC), la gestion des archives intermédiaires.
- le service public des archives,
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- des coûts d’infrastructure importants
- des mutualisations peu optimisées
- des périmètres d’intervention qui peuvent interroger sur les archives historiques de l’Etat
- Une politique publique dont le coût est peu documenté
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'éducation et de la culture, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus.
Une publication récente de la Cour pourrait vous intéresser . Elle porte sur "Les archives nationales. Les voies et moyens d’une nouvelle ambition" et a été publiée en novembre 2016.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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