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Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet) ont fusionné pour créer la communauté de communes "Terre d'Émeraude Communauté" qui regroupe 92 communes et couvre 20% de la superficie du département du Jura.
Plus de 3 ans après la fusion, il n'y a toujours pas eu de convergence dans les compétences exercées par l'EPCI, avec des disparités étonnantes dans les services assurés. Par exemple, le ramassage des ordures ménagères est traité en régie sur une partie du territoire, et par 2 syndicats extérieurs à l'EPCI pour le reste du territoire.
Mais c'est la dérive fiscale et tarifaire qui est inquiétante : on a observé une forte hausse des taux d'imposition et des tarifs de certains services (assainissement), alors qu'aucun nouveau service ou amélioration des services existants n'a vu le jour.
On a l'impression qu'il n'y a eu qu'une inflation administrative sans bénéfice pour la population, et je pense que la Cour Régionale des Comptes pourrait évaluer si "l'effet d'échelle" promis par cette fusion a été réel ou si au contraire ce gigantesque EPCI n'est pas moins efficace que les 4 anciennes communautés de communes.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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