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Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu en France. C'est par exemple le cas d'une personne qui effectue de fréquents déplacements à l’étranger sans pour autant résider ailleurs qu'en France, qui échappe ainsi à tout impôt.
Pourquoi ne pas adopter le système des USA qui consiste à calculer les impôts qui seraient payés en France si la personne y résidait toute l'année, d'y retrancher les impôts effectivement payés dans le-les pays de résidence, et faire payer la différence.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Dans le domaine des finances publiques et de la fiscalité, ce sont les propositions sur la lutte contre la corruption et les taxes à faible rendement qui ont été retenues.
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