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Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie par le cycle de l’eau – ceci depuis la pluie en passant par les glaciers, les nappes phréatiques, les lacs, les fleuves et enfin la mer, littoral et haute mer. Or, en France, le découpage à la fois géographique et institutionnel des instances en charge de l’eau, afin de veiller à sa qualité et à la quantité accessible mais aussi aux risques qu’elle engendre, en particulier avec le réchauffement climatique (étiage et inondations), ne correspond pas vraiment à cette réalité globale.
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Il y a aujourd'hui des trop-pleins, des vides institutionnels et surtout des ruptures territoriales illogiques sur la gestion des rives quelles qu'elles soient: le Conservatoire du littoral est compétent pour le littoral maritime (loi littoral), les rives des grands lacs et celles des estuaires, mais les rives des fleuves sont oubliées. Par ailleurs, les Agences de l’eau (et les comités de bassin) ont pour vocation de veiller à la qualité de l’eau fluviale au niveau des bassins versants jusqu’aux estuaires, donc de veiller aux écosystèmes qui y contribuent, y compris liés aux rives. Mais la vision globale liée au cycle de l’eau, essentielle à notre époque de changement climatique, est absente au niveau institutionnel. Cela se traduit clairement au niveau de la propriété du sol des cours d'eau et des rives par des domaines de territorialité disjoints, même si l'eau elle-même est considérée comme un bien commun. Le 'domaine public fluvial' géré par Voies navigables de France correspond au lit mineur des fleuves et rivières navigables, le lit majeur n'ayant pas de statut particulier, sauf à apparaître sur les cartes des zones inondables. Les autres cours d'eau relèvent de la propriété des riverains – jusqu'au milieu de la rivière, avec responsabilité de l'entretien –, qu'ils soient publics ou privés. Tout cela ne facilite ni l'entretien ni la cohérence des interventions.
- Comment, à partir de l'existant – les Agences de l'eau (et Comités de bassin) et le Conservatoire du littoral, qui travaillent ensemble seulement sur les estuaires, avec l’aide de l’IGN et d’autres institutions ressources - repenser le système institutionnel en charge des écosystèmes fluviaux et maritimes, animaux et végétaux, sur la base globale du cycle de l’eau ? Cela permettrait de mieux utiliser les ressources de la recherche scientifique, des institutions (Etat, Régions, communes) et des citoyens (notamment les associations travaillant sur ces questions), de mieux percevoir les interactions entre des usages souvent contradictoires, et d'élaborer des politiques publiques plus cohérentes.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Par ailleurs, nous vous invitons, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique", publié en juillet 2023 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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