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Evaluation du rapport coût / efficacité des inspections générales des administrations centrales (IGF, IGAS, IGA, IGEN...) sur 4 ans (2019 à 2022).
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration, Education Nationale, Recherche, Jeunesse et Sports, Equipement, Agriculture) ayant un fonctionnement proche, à l'exception de l'inspection générale de la justice, inspection générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection générale de la police nationale, ces 3 dernières étant très différents dans leurs approches par rapport aux autres.
La période concernée s'étend sur 4 ans (2019 à 2022 inclus).
L'évaluation proposée devrait pouvoir faire émerger, a minima, les points suivants pour chacune des inspections générales :
- effectifs d'inspecteurs en activité, en détachement, en disponibilité
- effectifs des chargés de mission et autres personnels y étant rattachés
- corps d'origine et origines professionnelles de ces effectifs
- critères de recrutement, selon notamment les statuts et les comités de sélection
- gestion des conflits d'intérêts et problème de leur non-publication
- montants des traitements et des primes (ou équivalents) : nets et bruts
- bilans annuels d'activités globaux, thématiques (missions d'inspections transversales, missions d'inspections ciblées...) et individuels
- conditions de saisine des instances judiciaires
- estimation du rapport coût / efficacité.
L'intérêt de cette mission de contrôle consiste à s'assurer du fonctionnement efficace par rapport à des effectifs relativement importants ayant un niveau élevé de rémunérations.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'administration publique, ce sont d'autres propositions qui ont été retenues, elle concernent : le contrôle des polices, les personnels non soignants dans les structures de soin et enfin les passages entre le secteur public et le secteur privé.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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