2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses citoyens. Or la réalité est toute autre !
En ce qui concerne les services fiscaux, la mise en place récente du recensement des biens immobiliers a démontré une complexité insensée. Ainsi pour les biens des SCI familiales, il a fallu passer par des étapes nombreuses et incompréhensibles pour les saisir (comme recevoir PAR COURRIER des lettres comportant des codes d'accès, puis les saisir dans des zones informatiques quasi-introuvables...).
Il en va de même pour la gestion des associations. Trésorier d'une association sportive, je saisis depuis 3 ans les aides "PASS'SPORT" des jeunes qui se voient attribuer une aide à la licence de 50 euros. Chaque année, on en modifie la gestion, en la rendant plus complexe, en demandant des documents supplémentaires ou en inventant des contraintes administratives nouvelles.
Voilà deux exemples d'une administration qui officiellement cherche à alléger l'administratif, mais dont les gestionnaires au quotidien font exactement l'inverse !
Faute d'une réelle prise en compte de ce problème, par des gens responsables sur le terrain, on n'y arrivera pas, et le maquis administratif ne fera que devenir plus opaque !
Un autre exemple dans ce document: il a été rejeté une première fois au motif que le TITRE utilise trop de lettres majuscules ! J'avais intitulé ma proposition "SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE" ! Et une seconde fois pour "trop de signes de ponctuation consécutifs" !
Cordialement Roger TRAUTMANN
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Dans le domaine des finances publiques et de la fiscalité, ce sont les propositions sur la lutte contre la corruption et les taxes à faible rendement qui ont été retenues.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
3 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...