2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens pour régler leur contribution est gérée par les conseils départementaux. Chaque département décide des règles d’attribution, des modalités de participation des obligés alimentaires, du montant laissé à la disposition des bénéficiaires (reste à vivre). Il existe des différences importantes selon les départements, les citoyens ne sont pas égaux devant la loi. D’autre part, les modalités de gestion de ces prestations sont parfois archaïques et extrêmement complexes, ce qui génère des frais administratifs importants, dans les conseils départementaux et les Ehpad, ces derniers supportant en outre des risques d’impayés en raison des délais de traitement des dossiers, qui peuvent aller jusqu’à 11 mois dans certains départements.
Il serait utile d’objectiver ces différences et ainsi de rétablir l’égalité des citoyens devant la loi. Mesurer l’efficience des services publics qui gèrent les dossiers d’aide sociale semble être egalement un axe important.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de la santé, le thème retenu est celui des personnels non-soignants dans les structures de soin.
Une publication de février 2022 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne : la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad. Une seconde publication de septembre 2023 concernant l'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes pourrait aussi vous sembler utile. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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