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Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
- 40 ans d'actions
- environ 1 réunion par trimestre depuis 40 ans soit 160 à minima
- des élus, du personnel territorial et des habitants présents
- mais des réussites tout à fait marginales
- une pratique de participation citoyenne éloignée de l'objectif de démocratie locale (impacts réels sur les politiques publiques)
En 2009, selon la direction générale des collectivités locales, 1552 conseils de quartier sont mis en place et que 731 postes d'adjoints de quartier ont été institués.*
Au regard de ces éléments, ce sont plus de 250 000 réunions qui se sont déroulées avec quels résultats ?
En considérant une 20taine de participants en moyenne et le nombre de réunion, ce sont 5 000 000 de participations. Ces dernières, valorisées à 15 € par participants, les conseils de quartiers coûtent à minima 75 millions d'euros d'argent public local.
* Les chiffres sont anciens et le sujet inexploré depuis plus de 10 ans : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-conseils-de-quartier
Texte de référence
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Pour répondre aux besoins de classification des propositions :
- il s'agit d'une problématique nationale ou d'une problématique locale en choisissant une ou plusieurs villes comme Rennes,
- cela concerne une politique publique : politiques locales,
- et plus particulièrement le fonctionnement d’un organisme public : les conseils de quartiers,
- la période d'étude : depuis l'institution de la loi de 2002 voire même plus en amont pour les municipalités inspirées des politiques des années 80.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- il s'agit d'un enjeu citoyen corrélé avec l'augmentation du taux d'abstention aux élections nationales ou locales,
- une demande des citoyens de davantage de participation citoyenne locale, de proximité et qui a des résultats concrets et dont ils sont à l'initiative,
- c'est une problématique ancienne qui n'a fait que montrer le manque d'efficacité de cette politique publique. Dans le même temps, cette problématique n'a jamais été correctement analysée,
- c'est un dispositif avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement ne pourrait qu'être amélioré.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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