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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Distinguer investissement productif et capital (propriété), mesurer l'impact des cadeaux fiscaux sur les revenus du capital hors investissement"

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+{"fr"=>"Distinguer investissement productif et capital (propriété), mesurer l'impact des cadeaux fiscaux sur les revenus du capital hors investissement"}

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+["
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les contributions sociales) ce qui aggrave les inégalités (cf rapport de la cours des comptes Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire | Cour des comptes (ccomptes.fr) ).

Ces cadeaux ont pour objectif de favoriser l'investissement, mais sans faire la différence entre l'investissement productif réel et le placement purement financier. Par exemple, la taxation des revenus immobiliers ne fait pas la distinction entre le neuf et l'ancien. Or celui qui achète dans l'ancien sans le rénover ne crée aucune valeur. Peut-on envisager un système dans lequel on déduirait l'investissement productif réel (construction/rénovation, amortissement) du revenu du capital imposable ? L'objectif serait ainsi de favoriser la création de valeur et de renforcer a contrario la fiscalité du capital dormant.

Cette aproche permettrait ainsi de résoudre la problématique de manque de logement ou plus exactement de logements trop chers. Les logements anciens non rénovés deviendraient beaucoup moins rentables et leur prix diminuerait, tout en stimulant la construction /renovation de nouveaux logements.

En résumé, ce qui est demandé est de mesurer l'ampleur des cadeaux liés à la fiscalité du capital en regard de l'investissement réel.

On pourrait extrapoler aux \"superprofits\", qui devraient être définis comme étant non liés à la valeur réelle apportée par le capital

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes)
- une politique publique (fiscalité du capital),
Quelle doit être la période d’étude ?
- au minimum la dernière année, et idéalement une mesure de l'évolution dans le temps de la décorrélation de l'évolution du capital avec l'investissement réel
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Contrôle de l'efficacité de la politique publique
"]

+["Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les contributions sociales) ce qui aggrave les inégalités (cf rapport de la cours des comptes <a href=\"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/redistribution-innovation-lutte-contre-le-changement-climatique-trois-enjeux-fiscaux\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire | Cour des comptes (ccomptes.fr)</a> ).Ces cadeaux ont pour objectif de favoriser l'investissement, mais sans faire la différence entre l'investissement productif réel et le placement purement financier. Par exemple, la taxation des revenus immobiliers ne fait pas la distinction entre le neuf et l'ancien. Or celui qui achète dans l'ancien sans le rénover ne crée aucune valeur. Peut-on envisager un système dans lequel on déduirait l'investissement productif réel (construction/rénovation, amortissement) du revenu du capital imposable ? L'objectif serait ainsi de favoriser la création de valeur et de renforcer a contrario la fiscalité du capital dormant.Cette aproche permettrait ainsi de résoudre la problématique de manque de logement ou plus exactement de logements trop chers. Les logements anciens non rénovés deviendraient beaucoup moins rentables et leur prix diminuerait, tout en stimulant la construction /renovation de nouveaux logements.En résumé, ce qui est demandé est de mesurer l'ampleur des cadeaux liés à la fiscalité du capital en regard de l'investissement réel.On pourrait extrapoler aux \"superprofits\", qui devraient être définis comme étant non liés à la valeur réelle apportée par le capitalQue concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) </li><li>une politique publique (fiscalité du capital),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li> au minimum la dernière année, et idéalement une mesure de l'évolution dans le temps de la décorrélation de l'évolution du capital avec l'investissement réel</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Contrôle de l'efficacité de la politique publique"]

Suppressions

une politique publique (fiscalité du capital),

Quelle doit être la période d’étude ?

au minimum la dernière année, et idéalement une mesure de l'évolution dans le temps de la décorrélation de l'évolution du capital avec l'investissement réel

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Contrôle de l'efficacité de la politique publique

Ajouts

+["
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les contributions sociales) ce qui aggrave les inégalités (cf rapport de la cours des comptes Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire | Cour des comptes (ccomptes.fr) ).

Ces cadeaux ont pour objectif de favoriser l'investissement, mais sans faire la différence entre l'investissement productif réel et le placement purement financier. Par exemple, la taxation des revenus immobiliers ne fait pas la distinction entre le neuf et l'ancien. Or celui qui achète dans l'ancien sans le rénover ne crée aucune valeur. Peut-on envisager un système dans lequel on déduirait l'investissement productif réel (construction/rénovation, amortissement) du revenu du capital imposable ? L'objectif serait ainsi de favoriser la création de valeur et de renforcer a contrario la fiscalité du capital dormant.

Cette aproche permettrait ainsi de résoudre la problématique de manque de logement ou plus exactement de logements trop chers. Les logements anciens non rénovés deviendraient beaucoup moins rentables et leur prix diminuerait, tout en stimulant la construction /renovation de nouveaux logements.

En résumé, ce qui est demandé est de mesurer l'ampleur des cadeaux liés à la fiscalité du capital en regard de l'investissement réel.

On pourrait extrapoler aux \"superprofits\", qui devraient être définis comme étant non liés à la valeur réelle apportée par le capital

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes)
- une politique publique (fiscalité du capital),
Quelle doit être la période d’étude ?
- au minimum la dernière année, et idéalement une mesure de l'évolution dans le temps de la décorrélation de l'évolution du capital avec l'investissement réel
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Contrôle de l'efficacité de la politique publique
"]

Suppressions

Ajouts

+["Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les contributions sociales) ce qui aggrave les inégalités (cf rapport de la cours des comptes <a href=\"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/redistribution-innovation-lutte-contre-le-changement-climatique-trois-enjeux-fiscaux\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire | Cour des comptes (ccomptes.fr)</a> ).Ces cadeaux ont pour objectif de favoriser l'investissement, mais sans faire la différence entre l'investissement productif réel et le placement purement financier. Par exemple, la taxation des revenus immobiliers ne fait pas la distinction entre le neuf et l'ancien. Or celui qui achète dans l'ancien sans le rénover ne crée aucune valeur. Peut-on envisager un système dans lequel on déduirait l'investissement productif réel (construction/rénovation, amortissement) du revenu du capital imposable ? L'objectif serait ainsi de favoriser la création de valeur et de renforcer a contrario la fiscalité du capital dormant.Cette aproche permettrait ainsi de résoudre la problématique de manque de logement ou plus exactement de logements trop chers. Les logements anciens non rénovés deviendraient beaucoup moins rentables et leur prix diminuerait, tout en stimulant la construction /renovation de nouveaux logements.En résumé, ce qui est demandé est de mesurer l'ampleur des cadeaux liés à la fiscalité du capital en regard de l'investissement réel.On pourrait extrapoler aux \"superprofits\", qui devraient être définis comme étant non liés à la valeur réelle apportée par le capitalQue concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) </li><li>une politique publique (fiscalité du capital),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li> au minimum la dernière année, et idéalement une mesure de l'évolution dans le temps de la décorrélation de l'évolution du capital avec l'investissement réel</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Contrôle de l'efficacité de la politique publique"]

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Auteur de la version

Baudoux

Version créée le 08/10/2023 20:07