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Timbre fiscal du passeport français 10 ans concernant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis & Futuna
Que concerne mon sujet ?
Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)
Dans la zone pacifique française, on a 3 différents prix pour obtenir un Passeport Français du timbre fiscal :
Mon Caillou = 3000 cfp
La Polynésie Française = 12000 cfp
Wallis & Futuna = 6000 cfp
Comme il s'agit de la Nationalité Française : d'un Passeport Français et de l'Union Européenne. Je trouve assez faible le prix du timbre fiscal du passeport sur mon Caillou. On obtient notre Carte d'Identité Nationale et notre Passeport Français comme parmi les communes françaises. Après je sais qu'on ne dispose pas de Revenu de Solidarité Active chez nous (Mon Caillou, la Polynésie Française et Wallis & Futuna). Et encore, on a un prix d'achat très cher aussi, dans ce sens je peux comprendre le prix. Après, je voulais savoir pourquoi cette différence de prix du timbre fiscal du Passeport Français sur Mon Caillou, la Polynésie Française et Wallis&Futuna. Pourtant, je dispose du même Passeport Français que les français qui vivent en France. On parle beaucoup d'autonomie en Nouvelle-Calédonie. Mais la délivrance des passeports concernent l'État Français.
Bien que nos statuts sont différents, même Mayotte a un statut différent comme nous aussi. Le prix de son timbre fiscal pour le Passeport Français est le même que les autres mairies de France.
Quelle doit être la période d’étude ?
Je ne sais pas. Les services fiscaux arrivent que en 2021 dans la gouvernance d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public :
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, surtout dans les territoires d'Outre-Mer
- une politique publique insuffisamment efficace pour la question de citoyenneté française
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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