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Changements sur "Timbre fiscal du passeport français 10 ans concernant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis & Futuna"
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Corps du texte
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Que concerne mon sujet ?
Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)
Dans la zone pacifique française, on a 3 différents prix pour obtenir un Passeport Français du timbre fiscal :
Mon Caillou = 3000 cfp
La Polynésie Française = 12000 cfp
Wallis & Futuna = 6000 cfp
Comme il s'agit de la Nationalité Française : d'un Passeport Français et de l'Union Européenne. Je trouve assez faible le prix du timbre fiscal du passeport sur mon Caillou. On obtient notre Carte d'Identité Nationale et notre Passeport Français comme parmi les 2300 communes françaises. Après je sais qu'on ne dispose pas de Revenu de Solidarité Active chez nous (Mon Caillou, la Polynésie Française et Wallis & Futuna). Et encore, on a un prix d'achat très cher aussi, dans ce sens je peux comprendre le prix. Après, je voulais savoir pourquoi cette différence de prix du timbre fiscal du Passeport Français sur Mon Caillou, la Polynésie Française et Wallis&Futuna. Pourtant, je dispose du même Passeport Français que les français qui vivent en France. J'ai eu mon premier Passeport Biométrique Français en 2008 et je l'ai utilisé jusqu'au 2018. J'avais voyagé dans les pays étrangers comme les pays de l'Union Européenne avec mon premier Passeport Biométrique Français. C'est pour donner un exemple concret du Passeport Français, que j'ai fait dans ma commune de Nouméa.
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2008 à aujourd'hui, ils concernent les prix des timbres fiscaux des passeports des citoyens français comme les citoyens dans les Outre- Mer et à l'étranger.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public :
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, surtout dans les territoires d'Outre-Mer
- une politique publique insuffisamment efficace pour la question de citoyenneté française : L'État Français donne un prix différent sur l'Identité Française de ses citoyens dans le Pacifique?
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien : ma mairie de Nouméa
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