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Contrôle de la compétence déchets en Corse
Sujet concernant la Corse:
Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et les intercommunalités ayant gardées cette compétence.
Les montants engagées et les échéances juridiques à venir. Est-on préparer pour ?
Période entre 2016 et 2022
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Pour la Chambre régionale des comptes de Corse, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne la politique du logement social.
Une publication récente de la Chambre régionale sur le contrôle du SYVADEC de juillet 2022 et une autre de la Cour des comptes de septembre 2022 concernant la prévention la collecte et le traitement des déchets ménagers au niveau nationale pourrait cependant vous intéresser. De plus sachez que votre proposition pourra alimenter notre programme de travail à l'avenir.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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