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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Externalisation de la conduite des voitures équipées d'un radar embarqué"

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Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.

Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.

L’association \"40 millions d’automobilistes\" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur :

•\tles conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;

•\tles garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;

•\tles modalités de recrutement des chauffeurs ;

•\tl’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;

•\tle nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;

•\tles émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;

•\tle nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ;

•\tle coût financier du dispositif pour les contribuables ;

•\tle montant du produit des amendes perçues par l’Etat ;
- ...
Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français.
"]

+["Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.  Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.L’association \"40 millions d’automobilistes\" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur : •\tles conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;•\tles garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;•\tles modalités de recrutement des chauffeurs ;•\tl’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;•\tle nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;•\tles émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;•\tle nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ; •\tle coût financier du dispositif pour les contribuables ; •\tle montant du produit des amendes perçues par l’Etat ; <ul><li>...</li></ul>Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français."]

Suppressions

Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français.

Ajouts

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Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.

Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.

L’association \"40 millions d’automobilistes\" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur :

•\tles conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;

•\tles garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;

•\tles modalités de recrutement des chauffeurs ;

•\tl’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;

•\tle nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;

•\tles émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;

•\tle nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ;

•\tle coût financier du dispositif pour les contribuables ;

•\tle montant du produit des amendes perçues par l’Etat ;
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Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français.
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Suppressions

Ajouts

+["Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.  Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.L’association \"40 millions d’automobilistes\" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur : •\tles conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;•\tles garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;•\tles modalités de recrutement des chauffeurs ;•\tl’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;•\tle nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;•\tles émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;•\tle nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ; •\tle coût financier du dispositif pour les contribuables ; •\tle montant du produit des amendes perçues par l’Etat ; <ul><li>...</li></ul>Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français."]

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Auteur de la version

Association 40 millions d'automobilistes

Version créée le 09/10/2023 11:55