2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Externalisation de la conduite des voitures équipées d'un radar embarqué
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.
Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.
L’association "40 millions d’automobilistes" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur :
• les conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;
• les garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;
• les modalités de recrutement des chauffeurs ;
• l’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;
• le nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;
• les émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;
• le nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ;
• le coût financier du dispositif pour les contribuables ;
• le montant du produit des amendes perçues par l’Etat ;
- ...
Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Un rapport récent de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, il concerne la politique publique de sécurité routière. Il a été publié en juillet 2021 et est disponible sur le site internet de la Cour.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Liste des soutiens
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Conversation avec CARANTE
Non à l'attribution d'une mission régalienne de l'état: la sécurité, à des entreprises privées dont on ne sait pas comment elles sont choisies malgré ces marchés publics, quels sont les critères de sélection des dites entreprises? du personnel affecté à la conduite des véhicules? quels en sont les contrats, etc...
Dans le même ordre d'idée, pourquoi ne pas confier à des officines de détectives privés, la recherche de tueurs ou de truands en lieu et place des forces de police ou de la justice!!!
Ce qui me désespère est qu'aucun député ne se pose de questions par rapport à cette politique.
Non au transfert de cette mission au privé.
La Police, la Gendarmerie sont des professionnels assermentés et rémunérés par l’Etat, qui sont les conductrices et conducteurs si ce n’est des employés d’une société à but lucratif. Le contrôle de la vitesse avec un radar embarqué demande du discernement et de ´l’impartialité et n’a rien à voir avec un radar fixe .
Un jugement ayant fait jurisprudence du Tribunal de Metz (de mémoire dans les années 70) impose que les contraventions soient relevées par des policiers en uniformes, reconnaissables car la police doit être faite en toute transparence et publiquement ! Les voitures privées banalisées ne sont donc pas autorisées et ecnore moins les conducteurs privés ! C'est illégal et juég antérieurement comme tel. Donc cela doit cesser et ceux qui ont mis cela en place doivent être jugés et sévèrement condamnés !
Chargement des commentaires ...