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Budgets d'Action Familiale et Sociale (Branche Famille de la Sécurité Sociale)
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la sécurité sociale verse 100 milliards d'€ par an pour le paiement des prestations et le soutien au développement de services répondant au besoin des familles
Les budgets CNAF (Caisse Nationale d'Action Familiale) sont considérables.
Le Fonds national d'action sociale est de 6,3 milliards d'€
Le niveau des naissances en France est historiquement bas (chute de 8,6 % par rapport à juillet 2022 ! 13ème mois consécutif de baisse) cf. le bilan de L'INSEE
Les plans crèches malgré des fonds importants ne sont pas aussi efficaces qu'on pourrait le penser dans la durée : avec quasiment autant d'ouvertures que de fermetures et seulement 420000 places d'accueil pour 2,2 millions d'enfants environ entre 0 et 3 ans)
L'impact d'une séparation conjugale est de 1040 € par an pour la Caf et de 2041 € pour la justice
En 2021 un enfant sur quatre vit dans une famille monoparentale
Beaucoup de ressources sont consacrées par la collectivité au soutien de ces parents isolés. (voir la déclaration du ministre des solidarités au conseil des ministres du 14 septembre 2022) https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-14-09-2022-14-09-2022
Le nombre de familles monoparentales n’a cessé d’augmenter au cours des trente dernières années, jusqu’à représenter aujourd’hui un quart des familles. Elles sont particulièrement exposées à un risque de précarité puisque 41 % des enfants qui vivent avec un parent isolé sont pauvres, contre 21 % pour l'ensemble des enfants. Elles sont enfin au cœur des enjeux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, puisque dans 80 % des cas, le parent isolé est une femme.
"Le volet « prévention » des politiques d’accompagnement des familles devra être renforcé, notamment la prévention des conflits intrafamiliaux et des ruptures des liens familiaux. C’est un sujet d’intérêt pour les enfants, pour les parents - notamment pour les femmes - ainsi pour la collectivité dans son ensemble. " dit le ministre.
60% des émeutiers mineurs de juillet dernier sont issus de familles monoparentales
Les dépenses de la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales) sont considérables n'il y aurait pas lieu
- d'analyser le coût efficacité d es dépenses publiques en faveur des familles sur les cinquante dernières années
- d'évaluer les résultats atteints,
- d'analyser la COG 2023-2027 (Convention d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la CNAF chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-07/COG-CNAF-2-enjeux-principaux-10-ambitions-majeures.pdf
- de chiffrer, pour la collectivité, les coûts de traitement des blessés de la route familiale et d'en analyser la courbe croissante ( précarités des familles monoparentales, coût des émeutes, coûts médicaux, éducatifs.)
- pour réfléchir à de nouvelles ambitions pour la politique familiale, proposer de nouveaux objectifs notamment pour le volet prévention des ruptures familiales Prévenir les ruptures conjugales pour protéger les enfants (verslehaut.org) et proposer de nouveaux indicateurs en matière de politique familiale (au delà de l'accueil du jeune enfant)
Cette proposition est en cours d'évaluation
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, ce sont deux sujets qui ont été retenus : elles concernent les fraudes aux retraites versées à l'étranger et le personnel soignant dans les structures de soin. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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