2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Santé Publique et Principe de précaution
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains tronçons et plusieurs gares sont en cours d'achévement.Ce projet de grande ampleur a nécessité et necessitera encore d'énormes opérations de génie civil portant préjudice à la qualité de vie des riverains à proximité des chantiers avec notamment des nuisances sonores, des vibrations et de la poussière. Les chantiers de la Ligne 15 EST devraient débuter en 2024.
La première phase des travaux s'avère la plus pénible à supporter. Il s'agit du creusement et de l'excavation des terres ainsi que le moulage des parois . S'agissant d'une boite gare le "trou" mesure 110m de long/30m de large avec une profondeur variable de 30m à 50m. Un chantier prévu 24/24h et 7/7jours pendant 2 ans qui génère des nuisances sonores de grande intensité difficilement supportables pour les riverains. A cela s'ajoute la noria des poids lourds chargés d'évacuer les déblais et d'approvisionner le chantier .A plusieurs reprises les médias se sont fait l'écho de ces situations.
Afin d'anticiper ces nuisances sonores quasi certaines dès le début du chantier et de préserver ainsi la santé physique et morale des riverains par mesure de précaution , lors de réunions publiques il a été demandé à la SGP de procéder à la pose de vitrage spécifique en capacité d'atténuer les bruits AVANT le démarrage des travaux.
La SGP a refusé au motif que "s'agissant d'argent public la Cour des Comptes l'interdit car susceptible de donner une plus value au bien". Cet avantage est pourtant quasi inexistant car compte tenu de l'imminence de gros travaux ces biens subissent déjà une décote de leur valeur.
S'agissant avant tout d'un risque de santé publique susceptible aussi générer des dépenses sur le compte de l'Assurance maladie, il serait souhaitable dans la situation exposée ci dessus que la Cour des Comptes revienne sur sa position. D'autant que le coût que devrait supporter la SGP pour ces installations de vitrages anti bruit, n'est pas de nature à remettre en cause l'économie du projet.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 17 thèmes de contrôle locaux pour la campagne citoyenne de 2023.
Sachez que pour la chambre régionale des comptes Île-de-France, ce sont les propositions portant sur le syndicat Autolib' Vélib' Métropole et la situation financière de la Ville de Paris qui ont été retenues.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Chargement des commentaires ...