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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Contrôle et transparence du financement public des EHPAD : montant versé, bonne utilisation des fonds, remboursement du trop versé, etc."

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  • +{"fr"=>"Contrôle des financements publics des EHPAD, montant versé, bonne utilisation et remboursement du trop versé"}
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Corps du texte

  • +["

    Que concerne mon sujet ?

    • Le fonctionnement des Agence Régionales de Santé
    • L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Les 5 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • Un enjeu d’égalité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD
    • Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD
    • Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés
    • L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
    "]
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  • L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles

Quelle doit être la période d’étude ?

  • Les 5 dernières années,

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • Un enjeu d’égalité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD
  • Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD
  • Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés
  • L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
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    Que concerne mon sujet ?

    • Le fonctionnement des Agence Régionales de Santé
    • L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Les 5 dernières années,

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • Un enjeu d’égalité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD
    • Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD
    • Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés
    • L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
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  • +["<p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>Le fonctionnement des Agence Régionales de Santé</em></li><li><em>L’ensemble des financements&nbsp;: les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles</em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>Les 5 dernières années,</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>Un enjeu d’égalité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD</em></li><li><em>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD</em></li><li><em>Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés</em></li><li><em>L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis&nbsp;: la dotation «&nbsp;personnel soignant&nbsp;» a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.</em></li></ul>"]
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Avatar: association TouchePasMesVieux association TouchePasMesVieux
Version créée le 09/10/2023 21:37

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