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Étape 5 sur 7

Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Contrôle et transparence du financement public des EHPAD : montant versé, bonne utilisation des fonds, remboursement du trop versé, etc."

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Que concerne mon sujet ?
- Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé
- L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles
Quelle doit être la période d’étude ?
- Les 5 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD
- Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD
- Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés
- L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
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Que concerne mon sujet ?
- Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
- L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles.
Quelle doit être la période d’étude ?
- Les 5 dernières années.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD.
- Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
- Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
- L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
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-["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé</li><li>L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années,</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés</li><li>L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.</li></ul>"]
+["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.</li><li>L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles.</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années.</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD.</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.</li><li>L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.</li></ul>"]

Suppressions

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Que concerne mon sujet ?
- Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé
- L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles
Quelle doit être la période d’étude ?
- Les 5 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD
- Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD
- Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés
- L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
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L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles.

Quelle doit être la période d’étude ?

Les 5 dernières années.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD.
Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.

Ajouts

L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles

Quelle doit être la période d’étude ?

Les 5 dernières années,

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD
Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD
Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés
L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.

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Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles.

Quelle doit être la période d’étude ?

Les 5 dernières années.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD.
Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.

Suppressions

-["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé</li><li>L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années,</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés</li><li>L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.</li></ul>"]

Ajouts

+["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.</li><li>L’ensemble des financements : les dotations pour le personnel soignant et les Contrats Non Reconductibles.</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années.</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devrait être à peu près le même pour tous les EHPAD.</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics car les dotations personnels ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.</li><li>L’argent public dépensé par les Agences Régionales de Santé pour les EHPAD n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Nous avons un exemple précis pour un EHPAD : la dotation « personnel soignant » a augmenté de 63 % sur les cinq dernières années et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.</li></ul>"]

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association TouchePasMesVieux

Version créée le 15/10/2023 23:19